Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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170
CIRCULAIRES.
d,
LOI DU 31 MARS 1903 -
ter.
LOI DU 31 MARS 1903
Fortin
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVIUEUS
RELATIVE
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.
COMMUNE
d
MODÈLE N" 1
\
RELATIVE
PERCEPTION
d
171
CIRCULAIRES.
J Mo
DÉPARTEMENT
—
EXTRAIT DES ROLES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DELW
M demeurant à est imposé de la manière suivante :
CERTIFICAT DE NON-IMPOSITION AUX ROLES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'ANNÉE 190 .
ARTICLE
NATURE des
DESIGNATION DES ROLES
CONTRIBUTIONS
Propriétés bâties, chantiers, etc J
I.
LE
') Propriétés non bâties! et sols des pro-| | priétés bâties!...
Rôles des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres.
Rôle des contributions foncière et des portes et fenêtres.
tifie que
CERTIFIÉ
••
—
n'est pas inscrit aux rôles des contributions directes de la
Cote mobilière sur un loyer de
commune désignée ci-contre.
Cote mobilière sur un loyer de Patentes
conforme aux rôles. A
M
demèurant à
Cote personnelle...
Rôle des patentes ou rôle des contributions personnelle-mobilière et des patentes.
des contributions directes soussigné cer-
Cote personnelle...
Portes et fenêtres..
II.
PERCEPTEUR
, le Le Percepteur,
.1]