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Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)

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PERSONNEL.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

II. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.

CONCERNANT

LES DÉCISIONS

MINES,

DIVERSES.

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

MINÉRALES r

EXPLOITATION,

ETC.

Arrêté du 19 novembre 1904. — Le traitement des sous-ingénieurs des mines de lro et de 2° classes et des contrôleurs principaux des mines, qui est actuellement de 4.200 francs, 3.8001'rancs, et 3:400 francs, est porté au taux fixé par les décrets du 7 noDécret, du 28 octobre 1904 (*),

vembre 1899, savoir :

dépôt

Sous-ingénieurs de l10 classe

4.500 fr.

de 2e classe

4.000 fr.

Contrôleurs principaux

de

dynamite

dans la

autorisant commune de

l'établissement

d'un

LAVAVEIX-LES-MINES-

(Creuse). (EXTRAIT.)

3.000 fr.

L'effet de ces dispositions remontera au lor septembre 1904.

Art. 1er. — La compagnie anonyme des houillères d'Ahun est autorisée à établir un dépôt de dynamite de 1™ catégorie sur le territoire de la commune de Lavaveix-les-Mines(Creuse), sous les' onditions énoncées aux articles suivants.

CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION

Art. 2. —*Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur

le Décision du 16 novembre 1904. — Le Service

du contrôle de

l'exploitation delà ligne de Valdonne à La Barque-Fuveau (réseau de P. L. M.) est rattaché, savoir :

plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits

par la compagnie pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Il sera du type enterré ; les remblais recouvrant la maçonnerie de la chambre de dépôt seront exécutés avec des terres criblées

Au

1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments :

et purgées de pierres sur 3 mètres au moins d'épaisseur à partir

7° arrondissement d'ingénieur ordinaire, àMarseille;

de la surface

2° Pour le contrôle de l'exploitation technique :

lie la chambre de dépôt. Son épaisseur totale sera de 5 mètres

Au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Marseille ;

êt

un rayon de 9 mètres au moins à partir de l'axe

au minimum. Une palissade en bois de 2m,50 de hauteur sera établie à une

3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 5° circonscription d'inspecteur particulier, à Marseille; 4e Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Marseille-Prado, depuis Valdonne jusqu'au disque avancé protégeant la bifurcation de La Barque-Fuveau

distance de 40 mètres au moins de l'axe de la chambre de dépôt; elle devra former une clôture continue. Les

parois de la chambre

seront recouvertes

d'un

enduit

propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin.

(côté Valdonne) ; et au commissariat d'Aix, pour la partie com-

La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées respec-

prise entre le disque avancé de la bifurcation (côte Valdonne) et

tivement par une porte en bois, avec guichets d'aérage, et par

la gare de La Barque-Fuveau.

une grille en fer, munies de serrures de sûreté.

(*) Non inséré à sa date.