Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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et faisant avec cette ligne droite un angle
L'avis au public, du 10 juin 1903 ; et
189,
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de 45°; cette
Les numéros du journal «La Gazette des Mines », des 1er juillet
est prolongée vers le sud jusqu'en II, à sa
lor
limite précédente, et vers le nord jusqu'en K, à
août 1903, etdu Journal officiel des 17 juilletet 17 août 1903
dans lesquels ledit avis a été inséré ;
ensemble les
certificats
d'affiche et de publications ; L'opposition de M. Cantini, du 23 août 1903 ; Les rapports et avis des ingénieurs
des mines, en date des
15-23 mars, 17, 21, 23 juin, 19 décembre 1904 et 4 janvier 190b ; ensemble
les projets de décret
et de
cahier des charges y
avec la rive droite du Rhummel ; Au nord, par la rive droite du
limite
rencontre avec sa
Rhummel depuis
la
rencontre le
point K
jusqu'au point F, précédemment défini. Ces limites comprennent une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, treize hectares (213 hectares). Art_ 3. — il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb et métaux connexes
annexés ; L'avis du préfet de Constantine, en date du 21 avril 1904; L'avis du conseil de gouvernement
de l'Algérie, en date du
13 mai 1904; Les avis et lettre du gouverneur général de l'Algérie, en date
l'étendue de
la
concession de
Sidi-
Rouman. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Sidi-Rouman, soit à une autre
des 30 mai, 20 juillet 1904 et 28 janvier 1905 ; Les avis du conseil général des mines, en date des 26 juillet 1904 et 10 février 1905 ; Vu la loi du 21 avril 1810,
qui peuvent exister dans
modifiée par la
loi du 27 juil-
personne. Art'. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface parles articles 0 et 42 delà loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées,
let 1880;
sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession.
Le'conseil d'État entendu,
Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions
Décrète : Art.
1er.
— Il est fait concession à M. Donnant (Jean-François-
du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré
prises dans les limites ci-après définies, commune de plein exer-
comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou
cice d'Aïn-Smara, arrondissement de Constantine, département
à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*).
Eugène) des mines de zinc, plomb et
métaux connexes com-
Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du
de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sidi-Rouman, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la con: ' cession. . ■ Art; 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
le point E, borne
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin,
trigonométrique 32 du service du cadastre, à la borne trigono-
des loiset au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
A Vouest, par la ligne droite EF, joignant
Fait à Paris, le 5 juin
métrique S du service topographique (Marabout-Sidi-SeUem), et prolongée jusqu'en
F,
à sa rencontre avec la rive droite du
Rhummel ; Au sud, par la ligne droite EH, joignant le point E, précédemment défini, à la borne trigonométrique 35 du service topogra-
EMILE
1905.
LOVJBET.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, D1' GAUTHIER.
phique, mais limitée en H, à sa rencontre avec la limite suivante ; A l'est, par une ligne droite HK, passant par le point L, situé sur la ligne droite joignant les bornes trigonométriques 34 et 37 du service topographique, à 250 mètres de distance de la borne37,
(*) Conforme à l'article 7 du décret du 20 janvier 1905, instituant la concession des Achaiches (Voir suprà, p. 8).