Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
188
et faisant avec cette ligne droite un angle
L'avis au public, du 10 juin 1903 ; et
189,
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de 45°; cette
Les numéros du journal «La Gazette des Mines », des 1er juillet
est prolongée vers le sud jusqu'en II, à sa
lor
limite précédente, et vers le nord jusqu'en K, à
août 1903, etdu Journal officiel des 17 juilletet 17 août 1903
dans lesquels ledit avis a été inséré ;
ensemble les
certificats
d'affiche et de publications ; L'opposition de M. Cantini, du 23 août 1903 ; Les rapports et avis des ingénieurs
des mines, en date des
15-23 mars, 17, 21, 23 juin, 19 décembre 1904 et 4 janvier 190b ; ensemble
les projets de décret
et de
cahier des charges y
avec la rive droite du Rhummel ; Au nord, par la rive droite du
limite
rencontre avec sa
Rhummel depuis
la
rencontre le
point K
jusqu'au point F, précédemment défini. Ces limites comprennent une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, treize hectares (213 hectares). Art_ 3. — il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb et métaux connexes
annexés ; L'avis du préfet de Constantine, en date du 21 avril 1904; L'avis du conseil de gouvernement
de l'Algérie, en date du
13 mai 1904; Les avis et lettre du gouverneur général de l'Algérie, en date
l'étendue de
la
concession de
Sidi-
Rouman. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Sidi-Rouman, soit à une autre
des 30 mai, 20 juillet 1904 et 28 janvier 1905 ; Les avis du conseil général des mines, en date des 26 juillet 1904 et 10 février 1905 ; Vu la loi du 21 avril 1810,
qui peuvent exister dans
modifiée par la
loi du 27 juil-
personne. Art'. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface parles articles 0 et 42 delà loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées,
let 1880;
sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession.
Le'conseil d'État entendu,
Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions
Décrète : Art.
1er.
— Il est fait concession à M. Donnant (Jean-François-
du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré
prises dans les limites ci-après définies, commune de plein exer-
comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou
cice d'Aïn-Smara, arrondissement de Constantine, département
à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*).
Eugène) des mines de zinc, plomb et
métaux connexes com-
Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du
de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sidi-Rouman, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la con: ' cession. . ■ Art; 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
le point E, borne
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin,
trigonométrique 32 du service du cadastre, à la borne trigono-
des loiset au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
A Vouest, par la ligne droite EF, joignant
Fait à Paris, le 5 juin
métrique S du service topographique (Marabout-Sidi-SeUem), et prolongée jusqu'en
F,
à sa rencontre avec la rive droite du
Rhummel ; Au sud, par la ligne droite EH, joignant le point E, précédemment défini, à la borne trigonométrique 35 du service topogra-
EMILE
1905.
LOVJBET.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, D1' GAUTHIER.
phique, mais limitée en H, à sa rencontre avec la limite suivante ; A l'est, par une ligne droite HK, passant par le point L, situé sur la ligne droite joignant les bornes trigonométriques 34 et 37 du service topographique, à 250 mètres de distance de la borne37,
(*) Conforme à l'article 7 du décret du 20 janvier 1905, instituant la concession des Achaiches (Voir suprà, p. 8).