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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE SIDI-ROUMAN,
Conforme au cahier des charges de la concession des Achaiches (Voir suprà, p. 9).
Décret, du 5 juin 1905, acceptant la renonciation à la concession des mines de houille et de schistes bitumineux de SAINT-PHILBEOT (Vendée).
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SLR LES MINES, ETC.
Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. itT. — Est acceptée la renonciation de la société civile des houillères de Vouvant à la concession des mines de houille et de schistes bitumineux de Saint-Philbert, instituée par décret du 24 juillet 1875 sur les communes de Saint-Philbert, du Pont-Gharraull et la Jaudonnière, département de la Vendée. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5juin 1905. EMILE LOI.'IÎET.
Par le Président de la République : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 12 août 1902, et ultérieurement régularisée, par M. E.-P. Monthiers, président de la sociéié civile des houillères de Vouvant, agissant au nom de ladite société, à l'effet d'être autorisé cà renoncer ù la concession des mines de houille et de schistes bitumineux de Saint-Philbert, département de la Vendée ; Les certificats des conservateurs des hypothèques, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; Les avis au public, en date des 18 avril 1903, 14 janvier .d 29 juin 1904; Les numéros des journaux : « La Démocratie vendéenne », des 17 janvier et 14 février 1904 ; « Le Publicateur de la Vendée », eu date des 3 février et 18 mars 1904, et du Journal officiel, des 28 janvier et 28 février 1904, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 29 mai, 2 juin, 25-31 octobre et 5-8 décembre 1904; Les avis du préfet, des 4 juin 1904 et 10 février 1905; L'avis du conseil général des mines, du 17 mars 1905 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 6 mai 1811 ; Le décret du 24 juillet 1875 (*), portant institution de la concession de mines de houille et schistes bitumineux de SaintPhilbert; (*) Volume de 1875, p. 142.
le ministre des travaux publics, I)R GAUTHIER.
Arrêté ministériel, du 14 juin 1905, prononçant la déchéance des ' concessionnaires des mines de plomb, argent et zinc de PONTUHAN (lile-et-Vilaine).
Décret, du 23 juin 1905, portant dispositions complémentaires ait rférrct du 20 février 1902 (*), réglementant la recherche cl l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses à Madagascar. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 23 juin 190.". Monsieur le Président, Le décret du 20 février 1902, réglementant la recherche et l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres préCi Volume de 1902, p. 56.