Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)
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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Commissariat de Cambrai. CONCERNANT
Cambrai à Douai (exclu), à Chaulnes (exclu), à Lourches (exclu),
à
Solesmes (exclu) et à Busigny. — Busigny à
Hirson
LES
(exclu). — Marcoing à Masnières.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
Commissariat de Matibcuge.
Le Cateau (exclu) à la frontière vers Erquelines et Quévy. _
Décret, du! juin 1907, portant rejet de la demande de
Aulnoy à Hirson (exclu). — Maubeuge à Fourmies. — Ferrière-
concession de mines de wolfram, étain, cuivre
la-Grande à Cousoire. — Anor à la frontière. — Avesnes à Sars-
connexes dans la commune de
LUITRIÎ
M. BOUTINÉM
et autres métaux
(Ille-et-Vilaine).
Poteries. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er juillet 1907.
Décret, du 26 juin 1907, portant rejet de la demande de MM. et
BONNET
en concession de
REYNAUD
mines de fer dans les communes
(CHIÈRBS, VERNAS, SALNT-BAUDILLE
et
(Isère).
ANNOISIN-CHATELANS
Décret, du 26 juin 1907, acceptant la renonciation de la Cie NERAIS DE FER
.MAGNÉTIQUE DE MOETA-EL-H.ADID
DES MI-
à la concession des
mines de fer desKARÉZAS (Algérie, département de Constantine).
Décret, du 29 juin 1907, portant extension du périmètre de protection de sources alimentant BAINS (Savoie).
rétablissement
thermal d'Aix-LES-
Le Président de la République française, Sur le rapportdu président du conseil, ministre de l'intérieur ; Vu la demande formée par le préfet de la Savoie, agissant au nom de l'Etat, en vue d'obtenir l'extension du périmètre de protection des deux sources d'eaux minérales dénommées « Source de soufre » et « Source d'alun», qui alimentent l'établissement thermal d'Aix-les-Bains; Vu les plans joints à la demande; Vu les pièces de l'enquête constatant l'accomplissement des O.XRETS, 7*
livraison,
1907.
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