Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative) [Image 124]

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PERSONNEL.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Commissariat de Cambrai. CONCERNANT

Cambrai à Douai (exclu), à Chaulnes (exclu), à Lourches (exclu),

à

Solesmes (exclu) et à Busigny. — Busigny à

Hirson

LES

(exclu). — Marcoing à Masnières.

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

MINÉRALES,

EXPLOITATION,

ETC.

Commissariat de Matibcuge.

Le Cateau (exclu) à la frontière vers Erquelines et Quévy. _

Décret, du! juin 1907, portant rejet de la demande de

Aulnoy à Hirson (exclu). — Maubeuge à Fourmies. — Ferrière-

concession de mines de wolfram, étain, cuivre

la-Grande à Cousoire. — Anor à la frontière. — Avesnes à Sars-

connexes dans la commune de

LUITRIÎ

M. BOUTINÉM

et autres métaux

(Ille-et-Vilaine).

Poteries. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er juillet 1907.

Décret, du 26 juin 1907, portant rejet de la demande de MM. et

BONNET

en concession de

REYNAUD

mines de fer dans les communes

(CHIÈRBS, VERNAS, SALNT-BAUDILLE

et

(Isère).

ANNOISIN-CHATELANS

Décret, du 26 juin 1907, acceptant la renonciation de la Cie NERAIS DE FER

.MAGNÉTIQUE DE MOETA-EL-H.ADID

DES MI-

à la concession des

mines de fer desKARÉZAS (Algérie, département de Constantine).

Décret, du 29 juin 1907, portant extension du périmètre de protection de sources alimentant BAINS (Savoie).

rétablissement

thermal d'Aix-LES-

Le Président de la République française, Sur le rapportdu président du conseil, ministre de l'intérieur ; Vu la demande formée par le préfet de la Savoie, agissant au nom de l'Etat, en vue d'obtenir l'extension du périmètre de protection des deux sources d'eaux minérales dénommées « Source de soufre » et « Source d'alun», qui alimentent l'établissement thermal d'Aix-les-Bains; Vu les plans joints à la demande; Vu les pièces de l'enquête constatant l'accomplissement des O.XRETS, 7*

livraison,

1907.

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