Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)

270

JURISPRUDENCE.

Vu les observations présentées par le minisire des travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées, comme ci-dessus, le 20 septembre 1906 ; Vu le procès-verbal des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 janvier 1906 dans la circonscription de la fosse n° 9 des mines de Bully-Grenay, pour la nomination d'un délégué et d'un délégué suppléant à la sécurité des ouvriers mineurs ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 8 juillet 1890 ; Ouï M. Despeaux, auditeur, en son rapport ; Ouï M. André Riper, auditeur, commissaire suppléant du Gouvernement, en ses conclusions ; Considérant que le conseil de préfecture a annulé l'élection des srs Hu et Legrand par le motif que les bulletins employés par eux étaient imprimés sur du carton et reconnaissables au toucher môme à travers- l'enveloppe où ils étaient inclus, et qu'ainsi il avait été porté atteinte au secret et à la liberté du vote ; que les requérants ne justifient pas que cette appréciation soit inexacte ; que, par suite, ils ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du conseil de préfecture ; que, d'autre part, c'est à hon droit que, les pourvois au conseil d'Etat contre les arrêtés des conseils de préfecture relatifs à ce genre d'élection n'étant pus suspensifs, le préfet du Pas-de-Calais a convoqué les électeurs pour procéder à de nouvelles opérations électorales dans le délai d'un mois à partir dudit arrêté, conformément aux prescriptiuns de l'article 12 de la loi du 8 juillet 1890, Décide : Art. 1er. — La requête susvisée est rejetée. Art. 2. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics.

PERSONNEL,

I. — Ingénieurs.

Arrêté du 26 juin 1907. — Les avancements suivants sont accordés dans le personnel des ingénieurs des mines, savoir : 1° Ingénieurs en chef de în classe élevés au traitement de 8.000 francs : MM. Poincaré, M. Henriot. Badoureau, I 2° Ingénieurs en chef de 2e classe élevés à lai" classe : MM. Lebreton, M. Lantenois. Aubert, 3" Ingénieurs ordinaires de 2e classe élevés à la lro classe : MM. Leprince-Ringuet, MM. de Ruffi de PontevezDussert, Gévaudan, Bellanger. 4° Ingénieurs ordinaires de 3e classe élevés à la 2° classe : MM. Defline, MM. Vaudeville, Mérigeault, I Vicaire, îles dispositions auront leur effet à daterdu 1er juillet 1907. DÉCÈS. Date du décès.

.M. Le Verrier, ingénieur en chef de lro classe...

2 juin 1907.

II. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.

Arrêté du 3 juin 1907. —M. Beauverie, contrôleur de 3e classe, actuellement attaché, à la résidence de Caen, au service du sousarrondissement minéralogiquede Rouen etau contrôle de l'exploitalion technique des chemins de fer de l'Ouest, remplacera, dans les mêmes services, à la résidence de Rouen, M. Flandrin, contrôleur principal, décédé. Cette disposition aura son effet à dater du 1er juillet 1907. M. Meaux, contrôleur de 4° classe, actuellement attaché, à la résidence de Vesoul, au service du sous-arrondissement minéra-