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Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

de tourisme et d'automobilisme ou les autres intéressés pour l'installation ou l'entretien., sur la voie de terre, en avant des passages à niveau de visibilité défectueuse, de feux avertisseurs

ADRESSÉES

ou autres dispositifs de nature à prévenir le public de l'approche ■ATJX

-PRÉFETS,

INGÉNIEURS

AUX

DES

MINES, !ETC.

d'un passage à niveau. J'ai adopté cet avis. Je vous prie de notifier ma décision à la compagnie d de fer d

chemin

et de donner des instructions pour que

l'enquête indiquée par le comité soit entreprise d'urgence, afin de CHEMINS f

. ..

DE

FER.

— '

ÉCLAIRAGE '

-

DES EASSAOES

A

NIVEAU.

ne pas retarder l'amélioration de l'état de choses actuel.

.

Louis

BARTHOU.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Directeur dit Contrôle du réseau d POLICE

Paris, le 10 juillet 1907. ARRÊTÉS

PRÉFECTORAUX EN

DES

MINES,

MATIERE DE

SÉCURITÉ

DES

OUVRIETTS.

J'ai soumis au comité de l'exploitation technique des chemins de fer les résultats de l'étude à laquelle a donné lieu, de la part des services de contrôle, la question, posée par la circulaire ministérielle du fi février 1900, de l'amélioration et de l'extension

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du département d

de l'éclairage des passages à niveau. Paris, le 20 juillet 1907.

Après avoir pris connaissance des propositions des compagnies et des rapports des différents services de contrôle, le comité a émis l'avis qu'il y avait lieu :

L'autorité préfectorale est appelée, en vertu de l'article 50 de

1° De poursuivre la réalisation des mesures suivantes :

la loi des 21 avril 1810-27 juillet 1880, à statuer sur les questions

a) Eclairage de tous les passages à niveau empruntés, la nuit,

de police des

mines, soit par décision individuelle vis-à-vis

par des voilures et où peuvent, par suite, passer des automobiles;

d'une exploitation déterminée, soit par mesure générale s'appli-

6) Renforcement de l'éclairage des passages à niveau que tra-

quant à toutes les mines du département ou à toutes celles d'une

versent des automobiles, amélioration à réaliser par l'adoption

certaine catégorie.

de lampes d'un pouvpir éclairant plus considérable et par la pose

Lorsque vous avez à statuer par décision individuelle, vous êtes

de deux lampes, une par barrière, à ceux des passages où la cir-

tenu, aux termes du décret du 25 septembre 1882 (*), de provo-

culation des automobiles présente une certaine importance ; c) Installation, sur chaque barrière des passages fréquentés par des automobiles, d'une plaque carrée, en tôle peinte en blanc, de même hauteur que la barrière ; 2° D'inviter les services de contrôle à soumettre à l'adminis-

quer au préalable les observations de l'exploitant. Cette procédure ne s'applique pas, en principe, dans le cas où vous avez à statuer par mesure générale. Il me paraît utile dans l'un et l'autre cas, si la réglementation à intervenir porte sur des objets intéressant la sécurité des ou-

tration — après avoir examiné avec la compagnie et le service de

vriers mineurs, que vous provoquiez au préalable l'avis d'une

voirie la situation de chaque passage à niveau — la lisle de ceux

commission spéciale constituée par vous à cet effet, pour chaque

dont l'éclairage devra être modifié, ainsi que les dispositions à

affaire. Cette commission comprendra, sous votre présidence ou

adopter pour chacun d'eux ; 3° De demander aux compagnies de s'entendre avec les sociétés

(*) Volume de 1882, p. 257.