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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
de tourisme et d'automobilisme ou les autres intéressés pour l'installation ou l'entretien., sur la voie de terre, en avant des passages à niveau de visibilité défectueuse, de feux avertisseurs
ADRESSÉES
ou autres dispositifs de nature à prévenir le public de l'approche ■ATJX
-PRÉFETS,
INGÉNIEURS
AUX
DES
MINES, !ETC.
d'un passage à niveau. J'ai adopté cet avis. Je vous prie de notifier ma décision à la compagnie d de fer d
chemin
et de donner des instructions pour que
l'enquête indiquée par le comité soit entreprise d'urgence, afin de CHEMINS f
. ..
DE
FER.
— '
ÉCLAIRAGE '
-
DES EASSAOES
A
NIVEAU.
ne pas retarder l'amélioration de l'état de choses actuel.
.
Louis
BARTHOU.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Directeur dit Contrôle du réseau d POLICE
Paris, le 10 juillet 1907. ARRÊTÉS
PRÉFECTORAUX EN
DES
MINES,
MATIERE DE
SÉCURITÉ
DES
OUVRIETTS.
J'ai soumis au comité de l'exploitation technique des chemins de fer les résultats de l'étude à laquelle a donné lieu, de la part des services de contrôle, la question, posée par la circulaire ministérielle du fi février 1900, de l'amélioration et de l'extension
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du département d
de l'éclairage des passages à niveau. Paris, le 20 juillet 1907.
Après avoir pris connaissance des propositions des compagnies et des rapports des différents services de contrôle, le comité a émis l'avis qu'il y avait lieu :
L'autorité préfectorale est appelée, en vertu de l'article 50 de
1° De poursuivre la réalisation des mesures suivantes :
la loi des 21 avril 1810-27 juillet 1880, à statuer sur les questions
a) Eclairage de tous les passages à niveau empruntés, la nuit,
de police des
mines, soit par décision individuelle vis-à-vis
par des voilures et où peuvent, par suite, passer des automobiles;
d'une exploitation déterminée, soit par mesure générale s'appli-
6) Renforcement de l'éclairage des passages à niveau que tra-
quant à toutes les mines du département ou à toutes celles d'une
versent des automobiles, amélioration à réaliser par l'adoption
certaine catégorie.
de lampes d'un pouvpir éclairant plus considérable et par la pose
Lorsque vous avez à statuer par décision individuelle, vous êtes
de deux lampes, une par barrière, à ceux des passages où la cir-
tenu, aux termes du décret du 25 septembre 1882 (*), de provo-
culation des automobiles présente une certaine importance ; c) Installation, sur chaque barrière des passages fréquentés par des automobiles, d'une plaque carrée, en tôle peinte en blanc, de même hauteur que la barrière ; 2° D'inviter les services de contrôle à soumettre à l'adminis-
quer au préalable les observations de l'exploitant. Cette procédure ne s'applique pas, en principe, dans le cas où vous avez à statuer par mesure générale. Il me paraît utile dans l'un et l'autre cas, si la réglementation à intervenir porte sur des objets intéressant la sécurité des ou-
tration — après avoir examiné avec la compagnie et le service de
vriers mineurs, que vous provoquiez au préalable l'avis d'une
voirie la situation de chaque passage à niveau — la lisle de ceux
commission spéciale constituée par vous à cet effet, pour chaque
dont l'éclairage devra être modifié, ainsi que les dispositions à
affaire. Cette commission comprendra, sous votre présidence ou
adopter pour chacun d'eux ; 3° De demander aux compagnies de s'entendre avec les sociétés
(*) Volume de 1882, p. 257.