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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
celle de votre délégué, un nombre égal d'exploitants et d'ouvriers désignés par vous, sans qu'elle doive jamais renfermer plus d'un exploitant et d'un ouvrier par mine visée par le projet de réglementation. Vous aurez soin, d'ailleurs, de procéder "par mesure générale toutes les fois qu'il s'agira de prescrire des dispositions qui ne viseraient pas exclusivement une circonstance occasionnelle dans une mine particulière, mais qui, par leur nature, pourraient être appliquées à toutes les mines du département ou au moins à toutes celles d'une même catégorie. Quand il y aura lieu seulement de prescrire des mesures de peu d'importance, vous apprécierez, sur les propositions du service des mines, s'il est opportun de procéder à la formation d'une commission ou si vous pouvez vous en dispenser. Vous ne manquerez pas, lorsqu'une commission aura été instituée, de joindre au dossier du projet d'arrêté que vous avez à me transmettre, en exécution de la circulaire du 12 janvier dernier (*), le procès-verbal de la délibération de la commission dans lequel seront présentées, avec le développement nécessaire, les observations de chacun. Je vous renverrai ensuite, comme le porte ladite circulaire, le dossier communiqué avec mes instructions. J'adresse aux ingénieurs en chef des mines ampliation de cette circulaire, dont vous voudrez bien m'accuser réception. Louis BAIU'IIOU.
CHEMINS DE FER. — RÉGLEMENTATION DES HORAIRES
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet d Paris, le 29 juillet
1907.
Dans sa séance du 11 juillet 1907, la Chambre des députés a adopté le projet de résolution ci-après : « ARTICLE UNIQUE. — La Chambre invite le Gouvernement à (*) Voir suprà, p. 288.
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prendre les mesures nécessaires pour que, dans leurs sessions d'avril et d'août, les conseils généraux soient appelés à délibérer sur les horaires des compagnies de chemins de fer et sur les modifications qu'ils auraient à proposer au régime existant, et que ces assemblées, dans ce but, soient saisies d'états dressés par le service du contrôle, comprenant tous les vœux émis pendant le semestre précédent, au sujet des horaires, par les conseils d'arrondissement ou municipaux et les chambres de commerce, comprenant aussi l'avis du contrôle, lorsque cela sera possible. (( La Chambre invite également le Gouvernement à veiller à ce que les délibérations prises à ce sujet par les conseils généraux soient transmises, dans le plus bref délai possible, au ministre des travaux publics, qui fera procéder à leur instruction immédiate et statuera sur la suite à donner aux vœux des assemblées dé iitementales, de façon à satisfaire le mieux possible les intérêts du public. » Eu vue de donner satisfaction à la résolution précitée, j'ai décidé que la consultation des assemblées départementales et l'instruction des vœux émis parles autres assemblées locales, relativement aux horaires des chemins de fer, se feraient d'après les règles suivantes : L'ingénieur en chef du contrôle technique de chaque réseau d'intérêt général adressera au préfet de chacun des départements desservis par ce réseau, un mois avant l'ouverture des sessions d'avril et d'août des conseils généraux, un état contenant : 1" L'indication de tous les vœux émis — au sujet des horaires du réseau, depuis la rédaction de l'état précédent, — par les conseils municipaux, les conseils d'arrondissement, les chambres de commerce et les diverses assemblées ou personnalités ayant qualité pour formuler leurs desiderata touchant lesdits horaires; 2° Les divers renseignements que pourra fournir l'ingénieur en chef du contrôle pour éclairer le conseil général et notamment) lorsque cela sera possible, l'indication des intentions de l'administration exploitante du réseau et l'avis des fonctionnaires du contrôle. Ou n'attendra pas, pour dresser l'état dont il s'agit, le moment où il y aura lieu de le transmettre dans les déparlements. Il sera ouvert dès le début du semestre auquel il s'appliquera, et MM. les ingénieurs en chef du contrôle technique devront le tenir régulièrement à jour en y inscrivant, au fur et à mesure qu'ils en seront saisis, les vœux qui leur seront transmis et les résultats des