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CIRCULAIRES.
instructions y relatives. Il sera, des lors, facile d'adresser aux préfets les états dont il s'agit aux époques réglementaires. Les conseils généraux pourront ainsi examiner, au cours Je leurs sessions d'avril et d'août, les vœux contenus dans ces états et indiquer également leurs propres desiderata. Les avis ainsi émis par les conseils généraux seront transmis, sans délai, à l'administration supérieure et instruits dans les formes usuelles, de façon à me permettre de statuer à leur sujet aussi promptement que possible et, au plus tard, lors de la première approbation d'un horaire concernant le réseau intéressé. Les règles ci-dessus remplaceront celles indiquées par la circulaire ministérielle du 27 novembre 1893 (*), sauf toutefois pour les demandes auxquelles il serait facile de donner suite sans procéder à une instruction complète et aussi pour celles qui présenteraient un caractère d'urgence, telles par exemple que les réclamations motivées par une question de sécurité, par les conséquences imprévues d'un horaire nouveau, etc. Ces deux dernières catégories de demandes devront être examinées d'urgence, et dans le délai maximum de quarante jours fixé parla circulaire du 27 novembre 1893. Il en sera de même des affaires dont l'administration supérieure demandera l'instruction immédiate. En résumé, les vœux, demandes et réclamations relatifs aux horaires de chemins de fer seront instruits suivant deux méthodes : L'une rapide, qui sera employée pour les affaires simples ou urgentes ; L'autre, applicable aux affaires plus délicates, qui entraînera de plus longs délais, mais permettra à l'administration de statuer en toute connaissance de cause et tiendra compte, aussi complètement que possible, des avis émis par les conseils généraux, particulièrement désignés en cette matière pour représenter les intérêts du public. La présente circulaire commencera à recevoir son application aussitôt après la prochaine session des assemblées départementales. Je vous prie d'en donner connaissance au conseil général de votre département, dans cette prochaine session. J'en adresse ampliation aux directeurs de contrôles et aux ingénieurs en chef du contrôle technique. Louis BARTUOU. (*) Volume de 1893, p. 561.
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CIRCULAIRES.
APPLICATION DE LA LOI DU
23
JUILLET
1907(*),
MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE SUR LES MINES.
fLe ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 31 juillet 1907. La loi du 23 juillet 1907, qui est publiée au Journal officiel de ce jour, a modifié l'article l>0 de la loi organique sur les mines en vue de placer dans les objets de la police administrative des mines sous l'autorité du ministre des travaux publics, l'hygiène au même titre que la sécurité. Cette loi aura mis à cet égard l'industrie extractive dans une situation analogue à celles de toutes les autres industries en vertu de la loi du 12 juin 1893(**). Aussi bien, dès avant la loi du 23 juillet 1907, l'administration • des travaux publics s'était toujours préoccupée de garantir l'hygiène des ouvriers mineurs comme leur sécurité ; les mesures nécessitées par la sécurité concordent sensiblement avec celles d'hygiène, sauf les cas spéciaux pouvant nécessiter des dispositions particulières, comme pour la surveillance et la prévention de l'ankylostomiase. Et c'est en vue de résoudre les questions spéciales d'hygiène et de salubrité qui se posent actuellement dans l'industrie extractive que l'administration a cru devoir, dès le mois de février dernier, confier à une commission consultative d'hygiène siégeant à Paris, et qui compte parmi ses membres, à côté des représentants des concessionnaires de mines et de ceux des ouvriers mineurs, des médecins choisis parmi les spécialistes les plus autorisés, le soin d'étudier et de proposer les mesures qui lui auront paru les plus efficaces et les plus appropriées pour permettre d'assurer à la loi une mise en application rapide. Vous recevrez ultérieurement les instructions que pourraient nécessiter de semblables particularités. Il m'aura suffi, en ce qui concerne l'hygiène générale, de vous rappeler l'assimilation désormais établie, tant dans les mines que dans leurs dépendances légales, entre l'hygiène et la sécurité. !*) Voir suprà, p. 14. (**) Volume de 1893, p. 365.