Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)
Page : Image 43
Révision de 7 oct. 2014 00:11:20, edited by Anonymes
84
85
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
Le décret du 18 novembre 1810 ; Le décret du 6 mai 1811,modifié par les décrets des 11 février 1874
partie delà limite sud-est et la limite est
de la concession de
Mairyj instituée par décret du 31 mars 1899 (*)] ; Au nord, par une ligne droite joignant le point D au point E,
et 8 septembre 1899 ; Le décret du 3 janvier 1813 ; Laloidu27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841;
intersection de la droite joignant ledit point D' à la borne triba-
L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843,
la droite joignant la borne tribanale des communes d'Audun-Iemodifiée par le
nale des communes d'Audun-le-Roman, Anderny et Sancy avec
décret du
Le décret du 23 octobre 1832; Vu le décret du 20 mars 1900, instituant Bettainvillers (*) ; Le décret du 31
Homan, Malavillers et Anderny au point F, pris à 600 en deçà du point G, intersection du bord
25_septembre 1882 ;
mètres
septentrional du che-
min de Tucquegnieux à Trieux avec le bord oriental du chemin la concession di
de Bettainvillers à Brabant, sur la droite joignant ledit point.G au point G, ei-dessus;déflni [la droite DE formant partie de la limite
mars
1899,
instituant
la
concession
de
sud
de
la concession
de Murville,
instituée
par
décret
du.
20 mars 1900 (**), et la limite sud de la concession de Malavillers,
Tucquegnieux (**) ; Le conseil d'Etat entendu,
instituée par décret du même jour (***)] ;:
Décrète : Art. — Les deux concessions de mines de fer de Bettain-
A Yest : 1° par une ligne droite joignant les points E' et F; par une
ligne droite joignant les points F et G; 3° par une
villers et de Tucquegnieux sont fusionnées en une seule et menu
ligne droite joignant le point G au point 11, où la limite des com-
concession, comprise dansles limites ci-après définies, commune:
munes de Bettainvillers et de Tucquegnieux est coupée par une
de
ligne droite KL, menée du point Kl, intersection du bord oriental
Bettainvillers,
Tucquegnieux, Mairy,
Bonvillers,
Landres.
Anderny et Audun-le-Raman,arrondissement de Briey, dépai 1 e
chemin de Mancieulles à Bettainvillers avec le bord occiden-
ment de Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concessioi
tal du chemin de Bettainvillers à Mance, au point L, intersection
de Titcqiiegnieu.r-Bettainvillers, est limitée, conformément au plan
le bord occidental du chemin de Tucquegnieux à Trieux ; 4° par
annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point A, inter
point H et le point I, où elle rencontre
section du bord occidental du chemin de Tucquegnieux à Man
I- : locher d'Avril auclocher de Bettainvillers [les droites EF, FG,
cieulles avec le bord oriental de
l'ancien chemin du moulin d
G!! et 111 formant partie de la limite ouest de la concession d'An-
Noyé, au point B, sommet de l'angle saillant formé par la limif
dorny-Chevillon, instituée par décret du 29 août 1900 (****), et
de la commune de Mairy, au lieu dit
partie de la limite nord de la concession de Saint-Pierremont] ;
Grand-Friche, au sud di
chemin de Norroy-le-Sec à Tucquegnieux [la droite AB formai!
il» bord méridional du chemin d'Audun-le-Roman à Trieux avec là portion
HT de ladite ligne droite KL, comprise
entre ledit
la ligne droite joignant
Au sud-est, par une ligne droite joignant le point I au point A
partie de la limite nord de la concession de Saint-Pierremonl.
de départ (la droite IA formant partie de la limite nord de la
instituée par décret du 27 décembre 1903 (***)] ; A l'ouest : 1° par une ligne droite joignant le pointB au point (
concession de Saint-Pierremonl.) ;
intersection du bord oriental du chemin d'Anderny à Turque
kilomètres carrés, cinquante-neuf hectares (1.659111).
gnieux avec le bord occidental
du chemin des Vaches, sur I
Lesdites limites renfermant une étendue-superficielle de seize • ■ \rt. 3. — La présente concession ne s'applique pas aux mine--
territoire de Tucquegnieux; 2° par une ligne droite joignant I
rais de fer quùpieuvent êtee exploités comme minières et restent
point C au point D, clocher de Mont [les droites BG et CD forman
à la disposition
(*) Volume de 1900, p. 86. (**) Volume de 1899, p. 120. (***) Volume de 1903, p. 423.
des propriétaires desdites
- ) Volume de 1899, p. 106.
(**) Volume de 1900, p. 121'. (***) Volume de 1900, p: 113. (*"*) Volume de 1906, p. 260.
minières
dans les