Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
84
85
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
Le décret du 18 novembre 1810 ; Le décret du 6 mai 1811,modifié par les décrets des 11 février 1874
partie delà limite sud-est et la limite est
de la concession de
Mairyj instituée par décret du 31 mars 1899 (*)] ; Au nord, par une ligne droite joignant le point D au point E,
et 8 septembre 1899 ; Le décret du 3 janvier 1813 ; Laloidu27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841;
intersection de la droite joignant ledit point D' à la borne triba-
L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843,
la droite joignant la borne tribanale des communes d'Audun-Iemodifiée par le
nale des communes d'Audun-le-Roman, Anderny et Sancy avec
décret du
Le décret du 23 octobre 1832; Vu le décret du 20 mars 1900, instituant Bettainvillers (*) ; Le décret du 31
Homan, Malavillers et Anderny au point F, pris à 600 en deçà du point G, intersection du bord
25_septembre 1882 ;
mètres
septentrional du che-
min de Tucquegnieux à Trieux avec le bord oriental du chemin la concession di
de Bettainvillers à Brabant, sur la droite joignant ledit point.G au point G, ei-dessus;déflni [la droite DE formant partie de la limite
mars
1899,
instituant
la
concession
de
sud
de
la concession
de Murville,
instituée
par
décret
du.
20 mars 1900 (**), et la limite sud de la concession de Malavillers,
Tucquegnieux (**) ; Le conseil d'Etat entendu,
instituée par décret du même jour (***)] ;:
Décrète : Art. — Les deux concessions de mines de fer de Bettain-
A Yest : 1° par une ligne droite joignant les points E' et F; par une
ligne droite joignant les points F et G; 3° par une
villers et de Tucquegnieux sont fusionnées en une seule et menu
ligne droite joignant le point G au point 11, où la limite des com-
concession, comprise dansles limites ci-après définies, commune:
munes de Bettainvillers et de Tucquegnieux est coupée par une
de
ligne droite KL, menée du point Kl, intersection du bord oriental
Bettainvillers,
Tucquegnieux, Mairy,
Bonvillers,
Landres.
Anderny et Audun-le-Raman,arrondissement de Briey, dépai 1 e
chemin de Mancieulles à Bettainvillers avec le bord occiden-
ment de Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concessioi
tal du chemin de Bettainvillers à Mance, au point L, intersection
de Titcqiiegnieu.r-Bettainvillers, est limitée, conformément au plan
le bord occidental du chemin de Tucquegnieux à Trieux ; 4° par
annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point A, inter
point H et le point I, où elle rencontre
section du bord occidental du chemin de Tucquegnieux à Man
I- : locher d'Avril auclocher de Bettainvillers [les droites EF, FG,
cieulles avec le bord oriental de
l'ancien chemin du moulin d
G!! et 111 formant partie de la limite ouest de la concession d'An-
Noyé, au point B, sommet de l'angle saillant formé par la limif
dorny-Chevillon, instituée par décret du 29 août 1900 (****), et
de la commune de Mairy, au lieu dit
partie de la limite nord de la concession de Saint-Pierremont] ;
Grand-Friche, au sud di
chemin de Norroy-le-Sec à Tucquegnieux [la droite AB formai!
il» bord méridional du chemin d'Audun-le-Roman à Trieux avec là portion
HT de ladite ligne droite KL, comprise
entre ledit
la ligne droite joignant
Au sud-est, par une ligne droite joignant le point I au point A
partie de la limite nord de la concession de Saint-Pierremonl.
de départ (la droite IA formant partie de la limite nord de la
instituée par décret du 27 décembre 1903 (***)] ; A l'ouest : 1° par une ligne droite joignant le pointB au point (
concession de Saint-Pierremonl.) ;
intersection du bord oriental du chemin d'Anderny à Turque
kilomètres carrés, cinquante-neuf hectares (1.659111).
gnieux avec le bord occidental
du chemin des Vaches, sur I
Lesdites limites renfermant une étendue-superficielle de seize • ■ \rt. 3. — La présente concession ne s'applique pas aux mine--
territoire de Tucquegnieux; 2° par une ligne droite joignant I
rais de fer quùpieuvent êtee exploités comme minières et restent
point C au point D, clocher de Mont [les droites BG et CD forman
à la disposition
(*) Volume de 1900, p. 86. (**) Volume de 1899, p. 120. (***) Volume de 1903, p. 423.
des propriétaires desdites
- ) Volume de 1899, p. 106.
(**) Volume de 1900, p. 121'. (***) Volume de 1900, p: 113. (*"*) Volume de 1906, p. 260.
minières
dans les