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Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)

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LOIS,

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SUR LES MINES, ETC.

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

pièces métalliques dessous-stations et postes de transformateurs

Tableaux de distribution.

qui risqueraient d'être soumis à une tension de la deuxième caArt.

14.

— A. Distributions de la première catégorie. — Sur les

tableaux de

téeorie doivent être convenablement reliés à la terre.

distribution de courants appartenant à la première

catégorie, les conducteurs doivent présenter les isolements et les écartements propres à éviter tout danger. B.

Distributions de la deuxième catégorie. —

§

ER

1

.

Section V.

— Sur les

BRANCHEMENT PARTICULIER.

Prescriptions générales.

tableaux de distribution portant surleur face avant (oùse trouvent les poignées de manœuvres et les instruments de lecture) des appa-

Art. 18. — Les branchements particuliers doivent être munis

reils et pièces métalliques de la deuxième catégorie, le planche;

d'interrupteurs auxquels l'entrepreneur de la distribution doit

de service doit être isolé électriquement et établi dans les conditions indiquées à l'article 12.

avoir accès en tout temps.

§ 2.

— Quand des pièces métalliques

ou

appareils de

tableau, un passage entièrement libre de I mètre de de 2 mètres

de

Canalisations aériennes.

la

deuxième catégorie sont établis à découvert sur la face arrière du largeur el

hauteur au moins est réservé derrière lesdits

appareils et pièces métalliques ; l'accès de ce passage est défendu

Art. 19. — Les conducteurs aériens formant branchements particuliers doivent être protégés dans toutes les parties où ils sont à la portée des personnes.

par une porte fermant à clef, laquelle ne peut être ouverte que

Canalisations souterraines.

par ordre du chef de service ou par ses préposés à ce désignés : l'entrée en sera interdite à toute autre personne.

Art. 20. — Les conducteurs souterrains d'énergie électrique

§ 3. — Tous les conducteurs et appareils de la deuxième caté-

formant branchements particuliers doivent être recouverts d'un

gorie doivent, notamment sur les tableaux de distribution, être

isolant protégé mécaniquement d'une façon suffisante, soit par

nettement différenciés des autres par une marque très apparente (une couche de peinture par exemple).

l'armature du câble conducteur, soit par des conduites en matière résistante et durable.

Locaux des accumulateurs. CHAPITRE II. Art. lu. — Dans les locaux où se trouvent des batteries d'accumulateurs, toutes les précautions sont prises pour éviter l'accumulation de gaz détonants; la ventilation de assurer l'évacuation continue des gaz dégagés.

ces locaux doit

Les lampes à incandescence employées dans ces locaux sont à double enveloppe.

DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION DANS CANAUX DE FER,

LA

TRAVERSÉE

NAVIGATION ET

DES COURS D'EAU,

DES LIGNES

AINSI QU'AUX OUVRAGES

SERVANT

DE CHEMINS A

LA

DES DE

TRACTION

PAR L'ÉLECTRICITÉ.

Éclairage de secours. Art. 10. — Les salles des sous-stations doivent

posséder un

éclairage de secours en état de fonctionner en cas d'arrêt du courant. Mise à la terre des colonnes et autres pièces métalliques des sous-stations et postes de transformateurs.

Prescriptions générales. Art. 21. — Les prescriptions du chapitre ic,É sont applicables aux parties des distributions d'énergie électrique traversant les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les canaux de navigation ou les chemins de fer, ainsi qu'aux ouvrages servant à la traction par l'électricité sous réserve des dispositions spéciales

Art. 17. — Les colonnes, les supports et, en général, toutes les

énoncées au présent chapitre.