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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

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SUR LES MINES, ETC. •10° NANCY. ( Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges.)

décret, du 25 septembre 1913 (*), modifiant le décret du 13 août 1911, relatif à l'exploitation des mines de combustibles.

Consul général :

M.

le chevalier Enrico

CIAPELLI.

Agent consulaire : Brie]/ :

M.

le chevalier Félix

RAPPORT

CALIMANI. AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

11° NICE. Paris, le 22 septembre 1913. ( Alpes-Maritimes. ) Consul général : Vice-consul:

M.

M.

Enrico

Antonio

TAMBURINI.

Cannes : M. Grasse : Menton :

M. M.

Le décret du 13 août 1911 .(**.}, portant règlement général sur l'exploitation

Agents consulaires : Antibes : M. Gaspart

Monsieur le Président,

ACTON.

des mines de combustibles

est

en

application

depuis le mois de février 1912. L'expérience qui en est résultée

GANSARD ;

a permis de se rendre compte de l'utilité de cette réglementa-

COGNET ;

tion, mais aussi de l'opportunité de la modifier sur quelques

N. ;

Carlo

points pour assurer la sécurité des ouvriers mineurs dans des

RAYNERI.

conditions plus satisfaisantes, tout en tenant un juste compte des nécessités et des difficultés de l'exploitation des mines.

12° REIMS.

C'est dans ces conditions que le- conseil général des mines

(Marne, Aube, Ardennes.)

propose des modifications aux articles 52, 89 à 94 et 142 du règlement..

Consul :

M.

MAZZUCCHI.

Agent consulaire : Ay :

M.

René

LALLIEB,

L'article 52, paragraphe 2, oblige à installer des échelles dans l'une au moins des communications que toute mine doit avoir avec le jour, à moins que les ouvriers ne puissent sortir par des

vice-consul.

galeries. Il a été reconnu que, dans certains cas, l'installation 13° TOULON (Var). Consul général: M. P.-A. Vice-consul : M.

BURDESE.

NAVONE ;

Saint-Raphaël : M. Brun Saint-Tropez: M.

le jour sont pourvues d'appareils de circulation par câble entièrement indépendants et tenus constamment prêts à fonctionner.

N. ;

Hyères : M. Jean

pose, en conséquence, que l'installation d'échelles ne soit pas obligatoire lorsque deux des communications de la mine avec

NAVO.NE.

Agents consulaires : Bandol : M.

de ces échelles entraînerait de sérieuses difficultés ou ne présentait pas une réelle utilité. Le conseil général des mines pro-

CONSTANT ;

LAUGIER.

\'

Les articles 89 à 94 déterminent les conditions auxquelles doivent satisfaire les câbles servant à la circulation du personnel ou àl'cxtraction par puits, ainsi que les mesures de surveillance à prendre à l'égard de ces câbles. L'article 90 stipule, en particulier, que, si les essais effectués à la patte sur un (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1911, p. (4SI) 519.

câble en