Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
653
SUR LES MINES, ETC. •10° NANCY. ( Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges.)
décret, du 25 septembre 1913 (*), modifiant le décret du 13 août 1911, relatif à l'exploitation des mines de combustibles.
Consul général :
M.
le chevalier Enrico
CIAPELLI.
Agent consulaire : Brie]/ :
M.
le chevalier Félix
RAPPORT
CALIMANI. AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
11° NICE. Paris, le 22 septembre 1913. ( Alpes-Maritimes. ) Consul général : Vice-consul:
M.
M.
Enrico
Antonio
TAMBURINI.
Cannes : M. Grasse : Menton :
M. M.
Le décret du 13 août 1911 .(**.}, portant règlement général sur l'exploitation
Agents consulaires : Antibes : M. Gaspart
Monsieur le Président,
ACTON.
des mines de combustibles
est
en
application
depuis le mois de février 1912. L'expérience qui en est résultée
GANSARD ;
a permis de se rendre compte de l'utilité de cette réglementa-
COGNET ;
tion, mais aussi de l'opportunité de la modifier sur quelques
N. ;
Carlo
points pour assurer la sécurité des ouvriers mineurs dans des
RAYNERI.
conditions plus satisfaisantes, tout en tenant un juste compte des nécessités et des difficultés de l'exploitation des mines.
12° REIMS.
C'est dans ces conditions que le- conseil général des mines
(Marne, Aube, Ardennes.)
propose des modifications aux articles 52, 89 à 94 et 142 du règlement..
Consul :
M.
MAZZUCCHI.
Agent consulaire : Ay :
M.
René
LALLIEB,
L'article 52, paragraphe 2, oblige à installer des échelles dans l'une au moins des communications que toute mine doit avoir avec le jour, à moins que les ouvriers ne puissent sortir par des
vice-consul.
galeries. Il a été reconnu que, dans certains cas, l'installation 13° TOULON (Var). Consul général: M. P.-A. Vice-consul : M.
BURDESE.
NAVONE ;
Saint-Raphaël : M. Brun Saint-Tropez: M.
le jour sont pourvues d'appareils de circulation par câble entièrement indépendants et tenus constamment prêts à fonctionner.
N. ;
Hyères : M. Jean
pose, en conséquence, que l'installation d'échelles ne soit pas obligatoire lorsque deux des communications de la mine avec
NAVO.NE.
Agents consulaires : Bandol : M.
de ces échelles entraînerait de sérieuses difficultés ou ne présentait pas une réelle utilité. Le conseil général des mines pro-
CONSTANT ;
LAUGIER.
\'
Les articles 89 à 94 déterminent les conditions auxquelles doivent satisfaire les câbles servant à la circulation du personnel ou àl'cxtraction par puits, ainsi que les mesures de surveillance à prendre à l'égard de ces câbles. L'article 90 stipule, en particulier, que, si les essais effectués à la patte sur un (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1911, p. (4SI) 519.
câble en