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CIRCULAIRES.

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CIRCDLAIRES.

et humain, et que l'hygiène et la morale sont respec-

sera le comité et l'inspecteur du travail de la section d'où dépend

tées en ce qui les concerne. En raison du caractère spécial donné par l'arrangement à ces

circonscription du comité comprend des communes dépendant

cette commune, d'une.part, le consul italien, d'autre part. Si la

comités, qui ne concernent que les ouvriers de nationalité ita-

de deux ou plusieurs

lienne, et en raison de l'importance des attributions qui leur

travail,

sont dévolues, il n'a pas paru possible de confier simplement ces

appelé à faire partie de ce comité. Le comité devra comprendre

attributions aux comités de patronage institués en exécution de

également, là où ce sera possible, des représentants de la natio-

chacun

des

sections d'inspecteur départemental du inspecteurs

devra,

naturellement,

être

l'article i 17 du Livre II du Gode du travail (art. 25 de la loi du

nalité italienne. Il y aura lieu de désigner également, pour faire

2 novembre 1892), qui s'adressent à tous les enfants, sans distinc-

partie de ces comités,

tion de nationalité, et qui sont chargés d'un rôle moins considé-

rentrent dans leurs attributions, des fonctionnaires et des per-

rable. Il faut remarquer d'ailleurs que ces derniers sont créés

sonnages compétentes pour chacun de ces objets; les comités

en raison

même des objets variés qui

sur l'initiative des conseils généraux des départements, tandis

pourront comprendre,

que l'arrangement dispose expressément que l'initiative de l'ins-

sions départementales du travail ou des comités de patronage

notamment, des membres des commis-

titution de comités de patronage des jeunes Italiens appartient

des apprentis et jeunes ouvriers, créés en vertu du Code du tra-

au gouvernement français. Il y aura donc lieu d'instituer des comités de patronage spé-

vail, des médecins, des représentants de l'enseignement public,

ciaux pour les jeunes Italiens dans tous les centres industriels

marché et d'autres personnes s'occupant d'œuvres d'assistance et de bienfaisance publiques ou privées.

où les enfants de celte nationalité, occupés dans l'industrie, sont

en

assez

L'arrangement prescrit qu'un

C'est aux préfets qu'il appartiendra de désignernominalivement

dans tout arrondissement français

les personnes appelées à faire partie de ces comités, après avis

grand nombre.

comité au moins sera créé

des membres des comités départementaux des habitations à bon

comprenant plus de cinquante enfants employés dans l'industrie.

des autorités consulaires italiennes, en ce qui concerne la dési-

Mais il ne paraît pas contraire à l'esprit dans lequel cette dispo-

gnation des représentants de cette nationalité.

sition a été rédigée de grouper un certain nombre d'arrondisse-

Le rôle des comités de patronage pouvant varier suivant la

ments voisins dansla circonscription d'un même comité, lorsque

■région dans laquelle ils seront créés, il me parait qu'il y a lieu

ces arrondissements font partie d'une même région industrielle. Les comités sont créés par arrêté ministériel, qui en détermine

de leur laisser l'initiative d'élaborer eux-mêmes leurs statuts. Ces statuts devront toutefois être soumis à mon approbation.

le siège, la circonscription et la composition. Les arrêtés d'ins-

Je vous prie, en m'accusant réception de la présente circulaire,

titution sont pris sur la proposition des préfets des départements

de me faire connaître les mesures qui auraient déjà été prises par vous pour l'exécution de l'arrangement.

intéressés. Aucune proposition ne m'ayant encore été faite, messieurs les préfets devront me signaler d'urgence

les centres industriels

dans lesquels la création de comités de patronage leur paraîtrait opportune. Ils consulteront, à cet égard, les autorités consulaires italiennes et le service de l'inspection du travail. MM. les inspecteurs

divisionnaires

du travail

devront, de leur côté, leur

signaler directement les agglomérations industrielles dans lesquelles, à leur connaissance, un nombre assez considérable de jeunes ouvriers italiens seraient occupés dans des établissements industriels. er Chaque comité devra, aux termes de l'article 9, paragraphe I , de l'arrangement, comprendre obligatoirement : le sous-préfet ou un conseiller de préfecture, le maire de la commune ousié-

Léon

BOURGEOIS.