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CIRCULAIRES.
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CIRCDLAIRES.
et humain, et que l'hygiène et la morale sont respec-
sera le comité et l'inspecteur du travail de la section d'où dépend
tées en ce qui les concerne. En raison du caractère spécial donné par l'arrangement à ces
circonscription du comité comprend des communes dépendant
cette commune, d'une.part, le consul italien, d'autre part. Si la
comités, qui ne concernent que les ouvriers de nationalité ita-
de deux ou plusieurs
lienne, et en raison de l'importance des attributions qui leur
travail,
sont dévolues, il n'a pas paru possible de confier simplement ces
appelé à faire partie de ce comité. Le comité devra comprendre
attributions aux comités de patronage institués en exécution de
également, là où ce sera possible, des représentants de la natio-
chacun
des
sections d'inspecteur départemental du inspecteurs
devra,
naturellement,
être
l'article i 17 du Livre II du Gode du travail (art. 25 de la loi du
nalité italienne. Il y aura lieu de désigner également, pour faire
2 novembre 1892), qui s'adressent à tous les enfants, sans distinc-
partie de ces comités,
tion de nationalité, et qui sont chargés d'un rôle moins considé-
rentrent dans leurs attributions, des fonctionnaires et des per-
rable. Il faut remarquer d'ailleurs que ces derniers sont créés
sonnages compétentes pour chacun de ces objets; les comités
en raison
même des objets variés qui
sur l'initiative des conseils généraux des départements, tandis
pourront comprendre,
que l'arrangement dispose expressément que l'initiative de l'ins-
sions départementales du travail ou des comités de patronage
notamment, des membres des commis-
titution de comités de patronage des jeunes Italiens appartient
des apprentis et jeunes ouvriers, créés en vertu du Code du tra-
au gouvernement français. Il y aura donc lieu d'instituer des comités de patronage spé-
vail, des médecins, des représentants de l'enseignement public,
ciaux pour les jeunes Italiens dans tous les centres industriels
marché et d'autres personnes s'occupant d'œuvres d'assistance et de bienfaisance publiques ou privées.
où les enfants de celte nationalité, occupés dans l'industrie, sont
en
assez
L'arrangement prescrit qu'un
C'est aux préfets qu'il appartiendra de désignernominalivement
dans tout arrondissement français
les personnes appelées à faire partie de ces comités, après avis
grand nombre.
comité au moins sera créé
des membres des comités départementaux des habitations à bon
comprenant plus de cinquante enfants employés dans l'industrie.
des autorités consulaires italiennes, en ce qui concerne la dési-
Mais il ne paraît pas contraire à l'esprit dans lequel cette dispo-
gnation des représentants de cette nationalité.
sition a été rédigée de grouper un certain nombre d'arrondisse-
Le rôle des comités de patronage pouvant varier suivant la
ments voisins dansla circonscription d'un même comité, lorsque
■région dans laquelle ils seront créés, il me parait qu'il y a lieu
ces arrondissements font partie d'une même région industrielle. Les comités sont créés par arrêté ministériel, qui en détermine
de leur laisser l'initiative d'élaborer eux-mêmes leurs statuts. Ces statuts devront toutefois être soumis à mon approbation.
le siège, la circonscription et la composition. Les arrêtés d'ins-
Je vous prie, en m'accusant réception de la présente circulaire,
titution sont pris sur la proposition des préfets des départements
de me faire connaître les mesures qui auraient déjà été prises par vous pour l'exécution de l'arrangement.
intéressés. Aucune proposition ne m'ayant encore été faite, messieurs les préfets devront me signaler d'urgence
les centres industriels
dans lesquels la création de comités de patronage leur paraîtrait opportune. Ils consulteront, à cet égard, les autorités consulaires italiennes et le service de l'inspection du travail. MM. les inspecteurs
divisionnaires
du travail
devront, de leur côté, leur
signaler directement les agglomérations industrielles dans lesquelles, à leur connaissance, un nombre assez considérable de jeunes ouvriers italiens seraient occupés dans des établissements industriels. er Chaque comité devra, aux termes de l'article 9, paragraphe I , de l'arrangement, comprendre obligatoirement : le sous-préfet ou un conseiller de préfecture, le maire de la commune ousié-
Léon
BOURGEOIS.