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CIRCULAIRES.
NAVIGATION AÉRIENNE. L'ÉTRANGER, — MER
—
NÉCESSITÉ, POUR TOUT AÉRONAUTE OU AVIATEUR, AUX
JURISPRUDENCE.
INTERDICTION AUX MILITAIRES DE VOYAGER A
MÊME A TITRE PRIVÉ, SANS L'AUTORISATION DU IUNISTRE
RÉGLEMENTATIONS ÉTRANGÈRES
SUR
LA
DE SE
CONFOR-
CIRCULATION
PAR
VOIE AÉRIENNE. DÉLÉGUÉS CALCUL
Le ministre de la marine,
A
LA
DE
SÉCURITÉ
LA
DES
MAJORITÉ
OUVRIERS
ABSOLUE.
MINEURS.
—■
—
ÉLECTIONS.
ENVELOPPES NON
—
CONFORMES
AUX PRESCRIPTIONS LÉGALES. — VOTE D'UN OUVRIER ÂGÉ DE MOINS DE
à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer, commandants de la marine, directeurs des établissements hors des ports. Paris, le 6 octobre 1913. Il est arrivé récemment qu'un officier en congé s'est rendu en Angleterre, en aéroplane, et a ainsi enfreint les lois anglaises réglementant les zones où la circulation aérienne est interdite. Des incidents de ce genre, outre qu'ils exposent les contrevenants à des peines sévères, peuvent donner lieu à des réclamations diplomatiques qu'il importe d'éviter. Jç vous prie en conséquence de vouloir bien rappeler au personnel militaire placé sous vos ordres qu'il est interdit, quelle, que soit la voie employée, de voyager à l'étranger, même à titre privé, sans l'autorisation du ministre (circulaire du 5 août 1909). D'autre part, il y a lieu d'informer les différentes catégories de personnel relevant de votre autorité, que la circulation, par voie aérienne, dans les pays étrangers, est soumise à des réglementations particulières auxquelles tout aéronaute ou aviateur doit se conformer et dont il doit se préoccuper de prendre connaissance avant d'entreprendre un voyage aérien l'exposantà franchir les frontières. Pierre
BAIDIX.
VINGT::1'
UN ANS..—
CONTESTÉE.
—
INSCRIPTION
SUR
LA
LISTE
ÉLECTORALE NON
REQUÊTE A FIN D'ANNULATION D'UN ARRÊTÉ DU CONSEIL
DE PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DU NORD R
TESTATION DU S
COMPÈRE.
—
REJET
- circonscription de la fosse
(Nord).] RAVEZ
QUI AVAIT REJETÉ LA PRO-
DE LA
— [Election des mines d'ANzm
REQUÊTE.
LEDOUX
décision au contentieux du Conseil d'État, du 20 décembre 1912. (EXTRAIT.)
Vu la requête présentée par le sieur Compère (Oscar), ancien mineur, à Vieux-Condé (Nord), ladite requête enregistrée au secrétariat de la section spéciale du contentieux du conseil d'Etat, le 21 mars 1912, et tendant à ce qu'il plaise au conseil annuler unarrèté, en date du 19 mars 1912, par lequel le conseil de préfectute du département du Nord, statuant sur la protestation formée par le sieur Compère (Oscar) contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 10 mars 1912, dans la circonscription de la fosse Ledoux, pour la nomination d'un délégué à la sécurité des ouvriers mineurs, a rejeté sa protestation ; Ce faisant, attendu que le nombre des votants a'été de 487 et la majorité absolue de 244; que, par suite, c'est à tort que le sieur Ravez, qui avait obtenu 243 voix, a été proclamé élu au premier tour ; attendu, au surplus, que les opérations électorales ont été entachées des irrégularités suivantes : 1" Des mineurs, âgés de moins de vingt et un ans, ont pris part aux opérations électorales; 2° D'autres ont voté avant d'avoir un mois de présence dans la fosse ; 3° Des ouvriers employés à l'extérieur ont été admis à voter; 4° Une forte pression a été faite sur les électeurs par la Compagnie des mines d'Anzin ;