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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 554 et même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux, le tout s'il y a lieu, moyennant indemnité, laquelle sera, selon les cas, réglée de gré à gré ou à dire d'experts, ou renvoyée au jugement du conseil de
préfecture, par application de l'article 46 de la loi du
21 avril 1810. Art. 31. Dans le cas où le concessionnaire, usant de la faculté qui lui est donnée par l'article 4 du décret de concession , voudrait traiter en Algérie les produits de son
exploitation, il ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique elle traitement minéralurgique de ces produits, qu'après l'accomplissement des formalités exigibles par application des articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810. Le concessionnaire devra, dans ce cas, amener sur les lieux le nombre d'ouvriers nécessaires, tant pour l'extraction des minerais que pour leur préparation mécanique et leur traitement minéralurgique dans les usines créées à cet effet l'administration s'engageant à favoriser, autant que faire se pourra, l'établissement et le développement de ces centres de population par des conces-
sions de terres proportionnées à leur importance, à la proximité des exploitations.
Mines de plomb
argentifère etautres métaux.
Décret du Président de la République, en date du 25 juillet 1849, qui accorde aux citoyens CharlesTice- Pal:Ibn-Clément BORELLI DE SALZET , AndréJules BORELLI DE SERBES et Hercule MAr,cÉ , la con-
cession de mines de plomb argentifère et autres métaux, situées dans les communes de COCURÈS et de BÉDONÈS , arrondissement de FLORAC (Lozère).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Cocurès, est limitée conformément au plan annexé
au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au Nord, à partir de la Vernède , point F du plan, par une suite de lignes droites allant de la Vernède à Bourlande, point E, de Bourlande à Colas, point D, et de Colas à la ferme d'Issenger, point C;
SUR LES MINES.,
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A l'Ouest, par une ligne droite allant de la ferme d'Issenger à la ferme d'Anges, point B;
Au Sud, par deux lignes droites allant de la ferme
d'Anges au point d'intersection A, du chemin de Bédonés à la salle Prunet, avec la limite territoriale de ces deux communes, et de ce point A au Puech de Froumentalet, point G. A l'Est, par une ligne droite allant du Puech de Froumentalet à la Vernède , point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatorze kilomètres carrés, soixante hectares.
Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de dix centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures et les propriétaires de la surface.
Cahier des charges de la concession des mines de plomb argentifère et autre métaux de COCURES.
(Extrait. ) Art. 2. Les concessionnaires seront tenus de continuer immédiatement les travaux de recherches et d'exploitation , par galeries souterraines, sur les principaux filons, notamment sur ceux de la descente de la Baume sur le filon attaquée à ciel ouvert dans le ravin de liesaubuger. La direction et les dimensions de ces galeries seront déterminées par le préfet ; les ingénieurs des mines en surveilleront l'exécution d'une manière spéciale. Art. 2. Les concessionnaires exécuteront, en outre, conformément à ce qui leur sera prescrit par le préfet, et sous la surveillance spéciale des ingénieurs des mines, les travaux qui seront jugés nécessaires pour compléter l'exploration des terrains compris dans la concession.
Art. 9. Dans le cas où les travaux projetés par les
concessionnaires devraient s'étendre sous le village de Cocurès , ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil