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568 DÉCRETS ET ARRÊTÉS Art. 4. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Mines de fer de Arrêté du Ministre de la guerre, en du 14 septembre 184,9, portant que M. Louis-Didier PÉRON est déchu de la concession des mines de fer de BouHAMRA , près de BONE en Algérie, qui lui a été accordée par ordonnance du 9 novenzbre 184.5.
Bouharnra.
Le ministre de la guerre, Tu l'ordonnance du 9 novembre 1845, accordant à M. Péron (Louis-Didier) la concession des mines de fer de situées près de Bone , province de Constantine , le plan et le cahier des charges y annexés ; Bouhamra' Le rapport de l'ingénieur en chef des mines de l'Algérie, etc. ( La suite comme au préambule de l'arrêté cidessus, relatif à la concession des KARÉSAS.)
Arrête
Art. 1". M. Péron (Louis-Didier), concessionnaire, aux termes d'une ordonnance en date du 9 novembre 1845, des mines de fer de Bouhamra , près de Bone , province de
Constantine, en Algérie, est déchu de ladite concession.
Art. 2. Art. 4.
(Comme les articles correspondants de l'aireté relatif à la concession des KARÉSAS.)
SUR LES MINES.
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suite comme au préambule de l'arrêté ci-dessus relatif à la concession des KARÉSAS);
Arrête
Art. 1". M. Talabot (Jules) concessionnaire, aux termes d'une ordonnance en daté du 9 novembre 1845, des mines de fer d'Aïn-M'orkha , près de Bone , province de Constantine, en Algérie, est déchu de ladite concession.
Art. 2. Art. 3. Art. 4.
(Comme les articles correspondants de l'arrêté relatif à la concession des KÉRASAS.) 817930.C....9.1
Décret du Président de la République, en date du Haut-fourneau,
6 octobre 1 849, qui autorise le sieurs CAMUS à à Bohai. établir un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer, aux lieu et place du moulin de RoCARAN' , situé sur le ruisseau du même nom, cornnzune de BOL:1AL (Morbihan) , lequel moulin sera transféré en amont du point où il existe actuellement.
Décret du Président de la République, en date du Lavoirs à bras,
ui autorise les sieurs Fran cois Bau à Audun-le-TiRET di t LEFACTEUR , et François BAURET dii LAUAL , ache. 6 octobre184.9,'q
établir deux lavoirs.- à bras pour la préparation du
minerai de fer, sur un terrain dont ?h sont propriétaires en partie, et locataires des héritiers de la veuve GASPARD , pour l'autre partie , au lieu dit
de fer Arrêté du Ministre de la guerre, en date du lie sepd'AïnMorkha. tembre 1.81t9, portant que M. Jules TALABOT est déchu de la concession des mines de fer d'AïNMORKEIA, situées près de BONE , en Algérie, qui lui
LE PARTERRE, dans la commune d'Aunurr-LE-TicHE (Moselle).
(Extrait.)
a été accordée par ordonnance du 9 novenzbre 184.5.
Art. 2. Ces lavoirs remplaceront ceux qui existent actuellement sur les bords du canal du moulin d'Audun-le-
Le ministre de la guerre,
Tiche.
Vu l'ordonnance royale du 9 novembre 1845, accordant à M. Talabot (Jules) la concession de mines de fer d'AÏRMorkha , situées près de Bône, province de Constantine, le plan et le cahier des charges y annexés ;
Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, etc. (La
Art. 12. La présente permission cessera d'avoir son
effet à l'expiration du bail consenti aux permissionnaires par les héritiers de la veuve Gaspard, ou à l'expiration du renouvellement de ce bail.