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5,0 a C
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Lavors à bra, Décret du Président de la République, en date du -le-Ti6 octobre 184.9, qui autorise les sieurs L ABBÉ et he.Audun
SUR LES MINES.
5,
LEGENDRE, propriétaires des forges de GoRCY. à éta-
possède au lieu dit MAIRIENNE, commune d'AuDUNLE-TICriE (Moselle).
blirdear lavoirs à bras pour la préparation du minerai de fer dans une prairie qui leur a été louée à cet effet par le sieur J.-P. PIERRE, au lieu dit LE
Décret du Président de la République, en date du
MANDELOT, commune d'AUDUN-LE-T1CHE (MOSelle).
(Extrait.) Art. 11. La présente permission cessera d'avoir son effet à l'expiration du bail passé entre les sieurs Labbe et
Legendre, et le sieur J.-P. Pierre, propriétaire des terrains Où seront établis les lavoirs dont il s'agit , ou à l'expiration du renouvellement de ce bail , à moins que les permissionnaires n'aient été autorisés à continuer d'oc-
cuper ledit terrain en vertu de l'article 80 de la loi du 21 avril 1810.
1.avoirs à bras, Décret du Président de la République , en date du 6 octobre 184.9, qui autorise la daine veuve 'WENDEL à établir deux lavoirs à bras pour la prépara-
càheAffflun-le-Ti"
6
octobre 184.9, portant que les sieurs MuEL-WAHL
et Ce, propriétaires
Atelier de lavage, à St-Joire.
de l'atelier de lavage de mi-
nerai de fer, composé d'un bocard et de cinq cuves de patouiller, établi en vertu de l'ordonnance du 30 juillet 1838 sur le ruisseau du VAL D'ORMANSON, au lieu dit LANEUVILLE , commune de SAINT-JOUIE (Meuse) , sont dispensés de l'obligation imposée
par l'art. 9 de ladite ordonnance, de suspendre chaque année l'opération du lavage, depuis le 15 avril jusqu'après la récolte des regains; qu'en conséquence cet atelier pourra être mis en activité à toute époque de l'année.
Décret du Président de la République, en date du
Sels pour la pe-
possède au lieu dit LA BUTLER, près la source dela
15 octobre 18119, concernant la petite pêche ma- tite pêche inartiote. ritime (1).
fontaine des MINEURS, commune d'AnauN-LE-TictiE (Moselle)..
Au nom du Peuple français, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du com-
tion du ruinerai de .fer dans un terrain qu'elle
merce Lavoirs à bras, à SignY-le-Petit
maintenir en activité deux lavoirs à bras pour la préparation du minerai de fer, situés au lieu dit
Vu l'art. 12 de la loi du 17 juin 181.0, portant que des règlements d'administration publique détermineront les conditions auxquelles pourront être autorisés l'enlèvement, le transport et l'emploi , en franchise ou avec modération de droits, du sel de toute origine, des eaux sa-
LE VIEUX-FOURNEAU, commune de S1GNY-LE-PETIT
lées ou des matières salifères à destination des exploitations
(Ardennes).
agricoles ou manufacturières, et de la salaison, soit en mer, soit à terre, des poissons de toute sorte; » Vu l'article 48 du décret du 11 juin 1806 Vu les articles 16,23 et. 24 de l'ordonnance du 14 août
Décret du Président de la République, en date du 6
octobre 184.9, qui autorise le sieur BAnuacntn
Lavoir à tiras, Décret du Président de la République, en date du à Audun- le-Ti6 octobre 18!49, qui autorise le sieur LAVAL à mainche.
tenir en activité un lavoir à bras pour la préparation du minerai de fer, situé sur un terrain qu'il
1816;
Le conseil d'État entendu, (1) Voir, ci-après, p. 605, la circulaire du 24 octobre 1849.
3;
tau.;