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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
la concession de mines de houille situées clans la commune de LANGEAC et environs, arrondissement de BRIOUDE (Haute-Loire). FREYDIER ,
(
Extrait. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Chadernac, est limitée , conformément au plan annexé au décret relatif à la concession de la Chalède , ainsi qu'il suit , savoir An Nord-iVord-Est, par une ligne droite, limite SudSud-Ouest de la concession de la Chalède, tirée de l'angle
Est de la maison de Lair, point R, à l'angle Sud du bâtiment d'habitation du domaine th.3 Lafont , point Z
A l'Est-Nord-Est, par une seconde droite, allant du
point précédent à la maison le plus au Sud-Est du village de Fromenty, point X; Au Sud , par une troisième droite (limite Nord de la concession de Marsanges) menée du point précédent au hatiment des carrières de Jahon et prolongée, à 800 mè-
tres au delà, jusqu'au point K; A l'Ouest-Sud- Ouest par une quatrième et dernière droite joignant le point ainsi déterminé, et l'angle Est de la maison Lair, pris pour point de départ.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés , quatre-vingts hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit dos mines concédées , sont réglés à une rente annuelle de dix centimes par hectare pour tous les terrains compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. cahier des charges de la concession des mines de houille de CHADERNAC. (
Extrait. )
Art. 2. Les concessionnaires achèveront le creusement de la galerie horizontale entamée sur le flanc de la mon-
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tagne, de manière à recouper les couches dans la profondeur. Ils mettront cette galerie en communication avec le puits actud Ils executeront , en ont-e, conformément à ce qui leur sera prescrit par le préfet , et sous la surveillance -spéciale des ingénieurs des mines , les travaux qui seront jugés nécessaires pour compléter l'exploitation des terrains compris dans la concession.
Décret du Président de la République, en. date du Mines de houille 16 novembre 184,0, qui accorde au sieurFrancois- de la Chalède. -Victor- Honoré SOUTEYRAN-LAROULLE et à la darne Marie-Hélène GENESTET, SO/1 épouse, au sieurV incen t-H i ppoly te GO UY et à la dame Eugénie-Eudoxie GENESTLT,
son épouse, la concession de mines de
houille située dans la commune de LANGEAC, arrondissement de BRIOUDE (Haute-Loire).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Chalède, est limitée, conformément au plant annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, par une ligne droite AO, menée du point A de la rive gauche de l'Allier, faisant limite entre les communes de Langeac et de h ilhac, à l'angle le plus au Nord des bâtiments de la tuilerie de la Madeleine, point 0;
A l'Est et au Nord Est, par une seconde droite allant du point précédent à l'angle Sud du bâtiment du domaine de Lafont , point Z ;
Au Sud et au Sud-Est, par une troisième droite tirée du point précédent à l'angle Est de la maison de Lair,
point R; Au Sud-Ouest, par une quatrième droite joignant /e point précédent à l'angle Ouest, du Communal de Langeac , dit de Bachat , point B Au Nord-Ouest, enfin, par une cinquième et dernière droite, menée de ce dernier point à celui pris pour point de deparl sur la rive gauche de l'Allier ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés, trente-quatre hectares.
Tome XVI 1849.
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