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DÉGUISA IIILIA.1.1RÊTÉS
cailailAtinRirôneirant,RhinspketÉeitcliekiûëgiâlesfuteilt suitunil G 7 .9itoa ob in9fri31ltrfn0n91 -ryÉu-ipiantir idieir?fljuiniii8r5brebrier*Ittiit4ftiWgriliéàlednsé-
les droits .dgiinavigation surgilcèdittal[dirlithôiie
ctitity.cisi,,,
au Rhin seront perçus sur la partie du cariebUni. Priie entre Strasbourg, Mulhouse -eHuningue, conformément au tarif ci-après : êilo1C1 inse xe nes#ma e" tefflneiliii»tefflpqr tonne de 1 000 kilogranesu ..scuirma al -
Marchandise de première elaààfi-,if: VOPialège '
Marchandise de deuxième, classe.. La seconde classe comprend
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Les plàtres , moellons, chaux, briques, ardoises, tuiles, pierres/et mastic d'asphalte; Les pierres de taille . -
rst, -Les mineraid', scorieS de métaid , manganéSe, soufre mciarùt,-,
Art-2. Les bateaux chargés de marcbandises,,clonnant 1.* Fk»re4ii1oO'de droits 'différents 'seront taxés ,crâ , n.n. Io nage, peti,duiiuli:eilé ,-,',c,,l-i:),.altie-Aspèce de rnardian-
dises. r"'
Art. 3.. CUt1iig4
. eenqp,4fri.g9.x&;IPPPgçln écr et , qw:keTacusérérianialulletindesr,
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cti.ro
Lavoirs à bras, Décret du Président ;de-République 3-arizete à Champtonnay.
- 'qüe autorise l'érsiâir BouyEnzi,
- ,`,2eiir;
fourneau de VALAY, à établir six lavoirs à braspour la .vpréparation du minerai de fer, ,sur u , terrain appartenant au sieur Pierre °unix , au lieu dit VETANG,-.rilier BARD, commune de CHAMprONNAY (Haute-Saône). -anirai
(ExraArr.)-
Le Président de la République rciqmea mata atinoym n. Vu la loi du 5 août 1851, relative à la reconstruc.tion et à l'achèvement_ de plusieurs canaux; ,nutu '9'191 e9I charges concernant le canal de la Somme.;:, ,9.uijod°,9,i arrêté.14,..puYoir, exécutif, :en, daté,du 7itl'écerdbre 1848
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Les sels et garance. Les marchandises non dénommées ci-dessuà seront Imposées,àdibi; première classe du tarif.,
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eopcupqr) lçAM34egain, eviiseetueleiTartyllo jnoly2 &nia sin eAuv",i1,18R-19eG-, ViL, nitioq si în, e'rtcf.G-i2li-lisi Décret du Président de la République , en datè du 51 mai Droits de navigation 185o , qui modi fieie tarirdes-dreits,deneiettfcinye leç"' sur la Somme, sur le caldefq 91P14,41.1 5'1 iffer)(1 ah ozihnsikilsM
Vu le tarif des droits de navigation et le cahitr des
. . . Les houilles et coke ;
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fion du renouvellement de cette cession, s'il y a lieutj, à inpip,,qpeNmissiQ0Deir t',aeieté autollisérillidnerniler
..3e2s15 erniixusb ohWeibluulauliti
Les terres, marne, sableysablon5,gravier, cendres lessivées
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terspqgsl leMelerlaftoirszsepint lét ab lis eokilà tllex4ririe
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11.0.iLlfF212.(10"i1 ni
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roBieeelfludin , prépiétaireeu
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-Arkrito.71,auprésente,Apermission, cesserai'cl'avothersOiiii
effet à l'expiration du terme de la cession consentie
Vu la ,ç'Oil4Fei.Pn,,,c41i,e-Yrg
seil d'administration 'de la compagnie clessTiois-- :t'anaux adhère aux dispositions ci-après ; ssihs1edaic1t 25.1 Sur le l'apport du ministre des finanC'e; "4Lrin" Décrète : Art. 171,. A partir du 24.,Xtun 185or ett,jusclu au 2.q sep,Iii 0 .(1,,,,i 1, .9,1.511 ' 4:èiinàlrigeWAtf tséu--mi; tri. e:fa'.'ni'.'8k' l5 '2'd'e 'll'aSOalml::::-,,at:1-2:a ::::::::: ainsi :::ii '::::,,, '
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Par tonne de 1.000 kilogrammes et par myriamètre i Les marchandises formant la première et la deuxiMie ijassé'ûu
tarif actuel seront réunies . en une seule classe, et imposée ,à qua-', rante centimes, ci. . 20 Les marchandises composant les troisième et quatrième40 classes n n'en formeront également qu'une seule, imposée à trente centimes, ci.
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La houille'sera reeortee'ci é ix.'ïroisième a' l'a sixièr classe, ,et taie-É v`ingt et-un centinféi', ci I , '21 edn't. ,2\ -oso:., .\,t :i-, .--, ,.--'
--4r4,.2. Les réductions ci-dessus ne seront,Opplidatiles
qu'iu la partie supérieure du canal de Saint-Sil:6MP% Amiens.
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Art. 5. Le décime pour franc cessera d'être perçu sur le canal tout entier pendant le laps de temps ci-dessus déterminé-. c'estI.dire,dw-4. juin 185o auG,à7 septeinbre: 185a0e,n,-,
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