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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDIU-LES MINES.
Art. 4. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Terrain contenant des ossements fossiles à Sansan.
Droit de sortie sur les terres pyrneuses , dites cendres noires, cendres de Tropey, etc.
Usine à fer, à Givors.
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Décret du Président de la République, en date du 20 juin Haut-Fourneau, 185o, qui autorise le sieur Balthasar MONNET, à établir etcà nommeun haut fourneau au coke et deux cubilots au lieu dit de VARENNES, commune de ROANNE (Loire).
Loi du ler juin 185o , qui reporte à l'exercice 1849 un crédit ouvert, par la loi du 8 août 1847 (1), pour le payement d'un terrain contenant des ossements fossiles, situé à SANSAN (Gers).
Décret du Président de la République, en date du 5 juin 185o, qui réduit le droit établi à la sortie des terres pyriteuses, dites cendres noires, cendres de Tropey, etc. (2).
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814, Décrète Art. ler. Le droit établi à la sortie des terres pyritenses dites cendres noires, cendres de Tropey, etc. , est réduit à un centime par cent kilogrammes. Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret du Président de la République, en date du 3 juin 185o, qui autorise les sieurs GENISSIEII, PRENAT, et de,
propriétaires de l'usine à fer établie en vertu de l'ordonnance du 5 février 1843, dans la commune de Givons
(Rhône), à ajouter à cette usine un haut-fourneau au coke.
La consistance totale de ladite usine est et demeurera en conséquence fixée ainsi qu'il suit 10 Deux hauts-fourneaux au coke ;
20 Deux fours à réverbère et trois cubilots destinés à refondre la fonte ; 30 Tous les appareils accessoires nécessaires au roulement de l'usine, tels que machines soufflantes, tours, alésoirs, ateliers de moulage, etc. Annales des mines,
Marne).
La consistance de ces usines est et demeure composée ainsi qu'il suit, savoir 10 L'usine de Bien-ville, dite la Forge-Neuve, sur la rive droite de la Marne; De deux fours à puddler; De deux chaufferies à la houille; D'un feu de martinet ; Des machines de compression ou autres nécessaires à
ces feux.
2° L'usine à fer d'Eurville, dite la Forge-Vieille, sur la rive gauche de la Marne De quatre hauts-fourneaux; De trois chaufferies à la houille; De douze fours à puddler ou à réchauffer; De deux fours dormants; D'une fenderie; De deux patouillets avec leurs bocards; Et des machines soufflantes, d'étirage et de compression nécessaires à l'activité des fourneaux et à la fabrication des- fer-side toute sorte. Décret du Président de la République, en date du 20 juin 185o, qui autorise le sieur TROMASSIN DE BIENVILLE à maintenir en activité l'usine à fer et le moulin à deux tournants qu'il possède sur la MARNE, dans la commune de BIEN VILLE (Haute-Marne). -Oeiasistanee de l'usine à fer est et demeure composée
série, t. XII, p. 070.
Voir ci-après, p. 743, la circulaire du 3 juin 1850.
Décret dn Président de la République, en date du 20 juin Forges 185o, qui autorise les héritiers ou ayants cause du sieur à Bienville et François-Victor-Jeau LESPERUT à maintenir en activité, en en modifiant d'en augmentant la consistance, les ,'forges dites d'EunvILLE , qu'ils possèdent sur la MARNE, - dans les communes de BIENVILLE et d'EunviLLE (Haute-
-
ainsi qu'il su,14
Usine à fer et moulin, à Bienville.