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DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
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LOIS, DÉCRETS rx. ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC.
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maires et employés réformés dans les divers services publics par suite de suppression d'emploi; 2° les employés et agents des anciennes listes civiles. Décret du Président de la République, en date du 6 juillet 185o, qui autorise le sieur DE VOGUE à établir au P ETITMAZaRES, commune de BOURGES (Cher), une usine à fer
Usine à fer, à Bourges.
composée
DEUXIÈME SEMESTRE 1850.
De deux hauts-fourneaux; D'un four à réverbère ; De deux cubilots; D'un atelier de moulage et des autres accessoires nécessaires au roulement de l'usine. Décret du Président de la République, en date du 6 juillet Usine à fer 1850, qui autorise les sieurs AUBE fils et TRONCHON deà Moulaine, I lancourt. propriétaires de l'usine à fer de MOULAINE, autorisée par
Loi du 5 juillet 185o, sur l'admission et l'avancement dans et avancement les fonctions publiques. Admission
dans les fonctions
publiques.
Art. 1. Dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi, des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'admission et d'avancement par tous les services publics ou ces.conditions ne sont pas réglées par une loi. Ces règlements seront insérés au \Bulletin des lois et au Moniteur.
arrêté du 25 décembre i848, à ajouter à ladite usine, située dans la commune de 11Aucount ( 111 oselle ) , deux
hauts-fourneaux pour le traitement des minerais de fer dont l'un sera exclusivement alimenté avec du coke, et qui
recevra le vent d'une soufflerie mue par une machine à vapeur. La consistance de ladite usine est et demeure en conséquence fixée à trois hauts-fourneaux dont deux seront exclusivement alimentés avec du coke.
Art. 2. Dans tous les services publics qui le permettront, il sera réservé une proportion déterminée de fonc-
Décret du Président de la République, en date du 6 juillet
tions, emplois et gestions aux anciens militaires des armées
BERGERON, VERDIE et compagnie, à ajouter à l'aciérie qu'ils possèdent dans la commune de LORETTE (Loire), et qui renferme deux fours de cémentation et vingt fours
de terre et de mer ayant contracté un ou plusieurs engagements, et aux marins et ouvriers des arsenaux portés depuis plus de quinze ans sur les registres de l'inscription maritime. La condition d'un ou de plusieurs engagements, ou de quinze années d'inscription maritime, ne sera pas exigée à l'égard des militaires, marins et ouvriers qui auraient été réformés par infirmités et blessures contractées au service.
Art. 3. Les règlements à intervenir détermineront les emplois auxquels pourront être appelés : 1° les fonction-
185o , qui autorise les sieurs NEYRAUD, THIOLLIERE
de fusion établis en vertu d'un arrêté préfectoral du 3 mars 1846 Deux fours à réverbère pour le chauffage des aciers à convertir en barres;
Un four à réverbère pour le chauffage des aciers
convertir en tôle ; Les appareils de compression et d'étirage nécessaires à la fabrication de l'acier en barres et en tôle.
Aciérie commune
de Lorette.