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(EXTRAIT.)
Art. 2. La consistance totale de ladite aciérie est et demeurera en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir 10 Deux fours de cémentation ; .20 Vingt fours de fusion ; 3° Deux fours à réverbère pour le chauffage des aciers à convertir en barres ;
4° Un four à réverbère pour le chauffage des aciers à convertir en tôle. 5° Tous les appareils de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine. Usine à fer, commune
de Lorette.
Décret du Président de la République, en date du 6 juillet 185o, qui autorise les sieurs Antoine TrtiorminE, Henri TnioLLIÈRE, William NEYRAUD Elisée NEvRAun, Antoine NEYRAUD et Antoine PlibiAT, à ajouter à l'usine à fer qu'ils possèdent dans la commune de LORETTE
( Loire )
Un four à réverbère de mazerie ; Cinq fours à puddler ; Cinq fours à réchauffer; Trois fours de tôleries dont un à recuire ;
Les appareils de compression et d'étirage nécessaires à la
fabrication du fer et de la tôle.
(EXTRAIT.)
Art. 2. La consistance totale de ladite usine est et demeurera en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : 10 Un foyer et un four à réverbère de mazerie; 20 Treize fours à puddler ; 3^ Sept fours à réchauffer I
40 Trois fours de tôlerie, dont un à recuire; 5° Tous les appareils de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine. Usine à foie de Pont-Saint- Décret du Président de la République, en date du 6 juillet 185o , qui autorise le sieur iUTATRIE à maintenir en Ours,
à Coulanges-lesNevers.
activité l'usine à tôle qu'il possède sur la NIÉVRE , à
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R LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTES
Ladite usine est et demeurera composée ainsi qu'il suit, savoir
10 Trois fours dits dormants pour chauffer le fer et la tôle ;
2° Les machines d'étirage et tous les accessoires nécessaires à la fabrication de la tôle.
185o, concernant les Salines des côtes petites salines des côtes de la Manche, le sel de troque et de la Manche, sel de troque l'admission en .France des sels étrangers
Loi (1) des il I juin , 1" et Io juillet
sels étrangers.
Art. ter. Continueront à être observées jusqu'au 1" janvier 1855 les dispositions de l'article 16 de la loi du 17 juin 184o, en ce qui concerne
10 L'exploitation des petites salines des côtes de la Manche; 2" Les allocations et franchises sur le sel dit de troque
dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure.
A cette époque, toutes les ordonnances et décrets rendus en vertu de la loi du 17 juin 184o et du présent article cesseront d'être exécutoires et toutes les salines seront soumises aux prescriptions de la loi de 184o.
Art. 2. A partir du i
prochain, les sels étrangers
seront admis en France Par mer, dans les ports de l'Océan et de la Manche, en payant par 100 kilogrammes fr.
Les sels bruts, sous pavillon français sous pavillon étranger. Les sels blancs obtenus par l'action du feu ou raffinés Par la frontière de Belgique. Par mer et par les ports de l'Océan et de la Manche, Par navires français. Par navires étrangers.
,
1,75 2,25
2,75 2,75 3,25
PONT-SAINT-OURS, commune de C OIJI.INGE-LES -NE vEns
(Nièvre).
(1) Voir ci-après, p. 605, la circulaire irankUissive 8(1'22 juillet If1M).