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576 Usine à fer, à Cheppy.
DÉCRETS ET ABP,ÉTÉS
Décret du Président de la République, en date du i i juillet 185o , qui autorise la dame veuve d'AisTRIRARRE d'ERviLLR née GUILLEMIN à maintenir en activité l'usine à fer qu'elle possède sur le ruisseau de la BUANTHE , dans
la commune de CHEPPY (Meuse).
La consistance de cette usine est et demeurera composée
ainsi qu'il suit, savoir 10 Deux foyers d'affinerie au charbon de bois, quatre foyers de maréchallerie à la houille, un cubilot pour la fusion de la fonte, avec tous les appareils nécessaires à la soufflerie de ces feux, ainsi qu'à la compression et à l'étirage du fer en barres; 2° Un bocard à crasses. Lavoirs à bras, Décret du Président de la République, en date du 22 juillet à Neuvisy. 185o, qui autorise les sieurs M OREL frères à établir deux
lavoirs à bras pour la préparation du minerai de fer sur le ruisseau dit de M iNCIAUX ou des NOYAS , commune de
Nravisy (Ardennes). Lavoir à bras à Cosnes.
Décret du Président de la République, en date du 22 juillet 1850, qui autorise les sieurs LIMÉ et LEGENDRE propriétaires de l'usine à fer de GOREY, à établir un lavoir à bras
pour la préparation du minerai de fer, sur un terrain qu'ils possèdent au lieu dit
LES FONTAINES DE LONGYVY,
Clans la commune de C OSNES M o selle).
Ce lavoir sera alimenté par une dérivation du ruisseau de Coulmy. Mines de fer, Décret du Président de la République, en date du 31 juillet de euivi, I85o , qui accorde au sieur Félix POTEL , la concession et autres métaux d'Ainhou.
des mines de fer, de cuivre et autres métaux, situées dans les communes d'AusnoA, d'ESPELETTE et d'ImAssou, arrondissement de BAYONNE ( Basses-Pyrénées ). (EXTRAIT.)
Art. 2 Cette concession, qui prendra le nom de concession d' Ainhoa , est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir
SUR LES MINES.
577 Au Sud-Ouest, à partir du pont d'Auchariénia , par les ruisseaux qui forment la limite entre la France et l'Espagne, jusqu'au sommet de Gorospila , où se trouve
la borne tribanale des communes d'Ainhoa, d'Espelette et d'Itxassou et qui porte le n° 76 ; Au Sud-Est, à partir du sommet de Gorospila, par une ligne droite dirigée sur le point où le ruisseau de Latxia se jette dans la rivière de Nive, ladite droite arrêtée en X, à la rencontre d'une autre ligne qui joint le sommet de Oyhançabal avec le rocher de Hariluchia ; A l'Est, par la partie de cette dernière droite com-
prise entre le point X ci-dessus défini et le rocher de Hariluchia ;
Au Nord, à partir dudit rocher, par une ligne droite menée au sommet de Etchécocitore Coimborda; puis par une autre ligne droite joignant ce dernier sommet au pont d'Auchariénia , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de treize kilomètres carrés, vingt-quatre hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles G et 42 de la loi du 21 avril 1810 , sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de dix centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de fer, cuivre
et autres métaux d' Ainhoa. (EXTRAIT.)
Art. 7. Le concessionnaire sera civilement responsable des dégâts commis par ses ouvriers ou ses bestiaux sur les terrains communaux. Art. 28. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement mineralurgique des produits de ses mines qu'après avoir obtenu une permission, à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 181o.