Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
588 DÉCRETS ET ARRÊTÉS Décret du Président de la République, en date du 25 sepDroits de navigation tembre 185o, portant prorogation du tarif des droits de sur les canaux de navigation perçus sur les canaux de Berry et latéral à &rry el latéral la Loire, de Digoin à Briare. à LI Loire, de Digoin
à Briare.
Le Président de la République, Vu la loi du 14 août 1822, relative à la construction et à l'achèvement de plusieurs canaux Vu le cahier des charges annexé itladite loi; Vu le décret du 26 juin dernier (1) , qui a maintenu jusqu'au 1" octobre prochain le tarif actuel des droits de navigation sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare; Vu la lettre de la compagnie des Quatre-Canaux, en date du 24 septembre courant, portant consentement au maintien provisoire dudit tarif; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète
Art. 1". Le tarif des droits de navigation qui sont actuellement perçus sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, est prorogé jusqu'au 1" janvier 185i. Art. 2. Le même tarif continuera à être appliqué aux canaux de jonction ouverts à Decize et à Fourchambault , entre la Loire et le canal latéral. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
.Décret Poudre de none.
du Président de la République, en date du 29 septembre 185o, qui fixe les prix de vente des poudres de
SUR LES MINES.
589
Décrète :
Art. Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des poudres de mine et de commerce extérieur, sont fixés, à partir du ter janvier 1851, ainsi qu'il suit :
Poudre de mine prise dans les entrepôts de la régie, deux francs vingt-cinq centimes le kilogramme, La même poudre prise chez les débitants, deux francs cinquante centimes le kilogramme. Poudre de commerce extérieur, un franc soixante cen times le kilogramme. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Décret du Président de la République, en date du 9 octobre rhi,it 185o, qui réduit le droit établi à la sortie des ouvrages sur ensfonte. en fonte (1).
'yr"
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, Décrète
Art. i". Le droit de vingt-cinq centimes par cent
kilogrammes établi à la sortie des ouvrages en fonte est réduit à un centime. Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
mine et de commerce extérieur.
Le Président de la République,
Vu la loi du 16 mars 1819, relative à la fixation du prix de vente des poudres; Vu l'ordonnance du 26 décembre 1836 (2) , qui a fixé
le prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur ;
Sur le rapport du ministre des finances, Voir le tome XVII, 4. série des Annales des mines, p. 716. r série, Bull, des lois, 413, n° 6650.
Décret du Président de la République, en date du
octobre 185o, qui autorise la dame veuve DE BOULLENOIS
à maintenir en activité le moulin à blé et la forge qu'elle possède sur la rivière d'AISNE, dans la commune de SENUC
(Ardennes), et à ajouter à ladite forge un haut-fourneau au charbon de bois pour la fusion du minerai de fer et deux fours à puddler chauffés à la houille pour l'affinage de la fonte. (1)
Foin ci-après
bre 1850.
page 621. la eirrulai,e transinissivo du 15 octo-
Usine à fer de Sentie.