Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
600 DÉCRETS ET ARRÉTÉS de forges, relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'art. 64 de la même loi. Art. 36. Les concessionnaires ne pourront établir des
usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de leurs mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, 'dans les formes déterminées par les articles 75 et suivants de la loi du 21 avril 181 o. Lavoirs i bras, Décret du Président de la République, en date du 19 déà Audun-lecembre 185o, qui autorise les héritiers DE LAYIEUVILLE, T iche.
propriétaires des minières de BurrE et de BocKnoLLz, à
établir dix lavoirs à bras pour la préparation du minerai de fer dans un terrain qui leur appartient au lieu dit La Bumn, commune d'AunuN-Lu-TicuE (Moselle). t ii
àSa Brisions.
Décret du Président de la République, en date du 19 décembre
185o ,
qui autorise le sieur LOUBERY à maintenir
en activité la saline qu'il possède à Bniscous, arrondissement de BÂTONNE (Basses-Pyrénées) ; ladite saline renfermant six chaudières d'évaporation qui présentent ensemble une surface de 229 mètres carrés. Forge-haute de Clairvaux, commune de Longchamp.
Décret du Président de la République, en date du 25 décembre
1850, qui
autorise le sieur Charles-Louis-Marie-
Eugène IlAnd : i° à maintenir en activité la forge dite FORGE-ILAUTE DE CLAIRVAUX qu'il possède sur une déri-
SUR LES MINES.
6o r
Décret du Président de la République, en date du 23 décembre
185o , qui
Forge-basse
autorise le sieur CHARLES-Louis-MARIE- de Clairvaux,
Eugène HAnd à maintenir en, activité la forge dite FORGE-BASSE DE CLAIRVAUX qu'il possède sur la rivière
commune de Longchamp.
de i'AusE, commune de LONGCHAMP (Aube), et à reconstruire la fenderie qui y avait été précédemment étabLa consistance de cette usine est et demeurera en con-. séquence fixée ainsi qu'il suit, savoir :
1° Trois feux d'affinerie et les appareils nécessaires pour la production du vent, ainsi que pour la compression .et le martelage du fer; 2° Un atelier de fenderie contenant deux fours à réverbère de chaufferie à la houille, avec les équipages et cylindres nécessaires pour refendre le fer en verges de tout échantillon.
Décret du Président de la République, en date du 23 décembre 185o, qui autorise les héritiers de feu le sieur Antoine RoY à maintenir en activité l'usine à fer de BRETEUIL située sur l'un des bras de la rivière d'ILoN, dit BRAS FORd DE BRETEUIL
(Eure).
commune de BRETEUIL
Cette usine est et demeurera composée ainsi qu'il suit : i° Un haut-fourneau, un lavoir à mine et un bocard pour les laitiers ;
2° Une fenderie avec un four à recuire, cylindres et
machines à fendre.
vation de la rivière de L'AuJoN, commune de Loiseciump (Aube) ; 2° à y établir deux hauts-fourneaux pour la
fusion du minerai de fer. La consistance de cette usine est et demeurera en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Deux hauts-fourneaux pour la fusion du minerai de fer; Deux foyers d'affinerie; Ensemble tous les appareils et mécanismes nécessaires pour la production du vent, ainsi que pour la compression, le martelage et l'étirage du fer.
Torne XVIII, 185o.
59
Usines à fer de Breteuil.