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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
vices du matériel qui n'auraient pu être terminés avant
le Si décembre, est limité au 1" février de l'année suivante.
Art. 2. Les époques déterminées par les articles 90 et 91 de la même ordonnance, en ce qui concerne la clôture de l'ordonnancement et du payement, sont et
demeurent fixées, savoir Au 31 juillet de la seconde année de l'exercice, pour l'ordonnancement des dépenses; 3)
Au 31 août suivant, pour le payement des ordon-
nances ministérielles.
Art. 3. Faute par les créanciers de réclamer leur
» payement avant le Si août de la deuxième année, les ordonnances et mandats délivrés à leur profit seront annulés, sans préjudice des droits de ces créanciers, et sauf réordonnancement jusqu'au terme de la déchéance.
Art. 4. Les dispositions ci-dessus seront applicables à l'exercice 185o et aux exercices suivants. » Pour que le règlement du 16 septembre 1845, sur la
comptabilité du ministère des travaux publics
, soit en harmonie avec les dispositions qui précèdent, il est nécessaire de modifier ceux de ces articles qui mentionnent les
délais pour la constatation des dépenses, pour l'ordonnancement et pour le payement. Je vais rappeler successivement les plus importants de ces articles, en indiquant les modifications qu'ils doivent subir. L'article 3 accorde, dans certains cas exceptionnels, un .
délai de deux mois pour l'achèvement des travaux. Ce délai doit être abrégé d'un mois et ne pas dépasser le ier février de la seconde année de l'exercice, conformément à l'article du décret du ii août. A cette occasion, je rappellerai que la prolongation de la période de dépense ne doit avoir que de très-rares applicati sels dans le service des ponts-el-chaussées. Je me réfère, d'ailleurs , aux développements contenus à cet égard dans la circulaire du 25 septembre 1843, portant envoi du règlement du x6 du même mois. L'article 4 du règlement fixe la clôture de l'ordonnancement au 3o septembre de la seconde année de l'exercice, et la clôture des payements au Si octobre. D'après les dis-
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positions du décret du i i août, l'ordonnancement doit
s'arrêter au 31 juillet et les payements au 31 août. L'article 107 prescrit d'envoyer au ministère , dans les premiers jours de novembre, un état (modèle n° 11) des mandats non payés à l'époque de la clôture des payements. L'envoi de cet état devra avoir lieu dorénavant dans les premiers jours de septembre. L'article 148 porte que le bordereau du mois de septembre de la seconde année de l'exercice doit être accompagné, d'un e état (modèle n° 16) des créances constatées, mais non mandatées. Cet état devra à l'avenir être joint au bordereau du mois de juillet, attendu que ce bordereau sera dorénavant le dernier que devra fournir la préfecture. Il y a lieu de modifier aussi les articles 51, 59, 78, 105 et 132 du règlement, pour les mettre d'accord avec les dispositions du décret du ii août; mais les changements à introduire dans ces articles sont fort simples, et je crois pouvoir me dispenser de les indiquer. En abrégeant les délais précédemment accordés pour la liquidation, 'pour l'ordonnancement et pour le payement
'des dépenses, le décret du ii août a eu pour objet d'accélérer l'apurement et la clôture des budgets. Ce but ne pourrait pas être atteint, pour ce qui concerne le département des travaux publics, si la production des pièces de comptabilité qui doivent être fournies , pour l'établissement du compte d'exercice, par MM. les ingénieurs en chef des ponts-et-chaussées et par MM. les ingénieurs ordinaires sous leurs ordres, continuait à avoir lieu aux époques déterminées par le règlement du 16 septembre 1843. Il est indispensable d'abréger les délais accordés par ce règlement. Voici, monsieur le préfet, les dispositions que j'ai arrêtées à cet égard:
Les états de situation définitive (1), qui , aux termes de l'article 156 du règlement, doivent être dressés par les
ingénieurs ordinaires et remis à l'ingénieur en chef le 15 mars au plus tard, seront à l'avenir fournis le i fé,vrier.
Ils pourront n'être remis à l'ingénieur en chef que le Modèle ri' 20 du règlement du 28 septembre 1840.