Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
730
LOIS, DÉCRETS
DÉCRETS ET ARBÉTÉS SUR LES MINES.
ET
ARRÊTÉS
Vu le tarif des droits de charges annexés à ladite loi
en kilolitres, en myriagranunes,
CONCERNANT
LES MINES, USINES,
ETC.
nature (lu chargement.
en mètres cubes, suivant la
I° Par kilolitre De sel marin et autres substances de ce genre.
PREMIER SEMESTRE 1851.
731
navigation et le cahier des
.
0,300
2° Par dizain de myriagrammes (ou quintal métrique) De mine et minerais 0,015 De scories de métaux De fer et fonte ouvrés ou non ouvrés, et autres 0,022 métaux
0 030
De tourbe et de fumier, et de cendres fossiles, 3. Par mètre cube f Droits
de navigation sur les canaux de
Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare.
Droils de navigation sur le canal des Ardennes.
Décret du Président de la République, en date du 13 décembre I 83o, portant que le tarif des droits de navigation perçus sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, est proroge jusqu'au 1er avril 1851, et que le même tarif continuera à 'être appliqué aux canaux de jonction ouverts à Decize et à Fourchambault , entre la Loire et le canal latéral (1).
Décret du Président de la République, en date du 5e décembre 185o, portant prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal des Ardennes (2). Le Président de la République, Vu la loi du 5 août 18.21, relative à la construction et à l'achèvement de plusieurs canaux; Voir le tome XVIII , 4° série, des Annales des mines, page 588. Ces droits sont réglés par le tarif annexé à la loi du 5 août 1821 (bull. 470, no 111051 et par l'ordonnance du 21 niai 1839 (bull. 050, n° 795(1), dont on croit devoir reproduire ici des extraits. Tarif des droits de navigation à percevoir sur le canal des Ardennes, depuis Neufchâtel sur l' Aisne jusqu'à l'embouchure de
la Bar dans la Meuse, et, s'il y a lieu, sur l'Aisne supérieure et la rivière d'Aire.
Nota. Les droits devront être perçus par distance parcourue ou à parcourir, sans égard aux fractions : chaque distance sera de cinq kilomètres. La perception se fera, sur la remonte comme sur la descente,
.
0,005
De marbre, pierre de taille, plâtre, tuiles, bri-
ques, ardoises, chaux et charbon de terre. . . De pierre mureuse , marne, argile, sable, gravier.
0,20 0,10
Nota. Les droits établis au poids ne seront pas comptés audessous du dizain de myriagrammes; ceux établis au cube, audessous de l'hectolitre et de deux centièmes de mètre cube. Toute fraction numéraire au-dessous d'un centime sera comptée pour un centime. Les marchandises de tonte nature qui ne seront point indiquées au présent tarif, payeront le droit fixé pour celles avec lesquelles elles auront le plus de rapport. Ces classifications supplémentaires se feront toujours d'accord entre le gouvernement et la compagnie.
Ordonnance du
(Annexe de la loi du 5 août 1821.) mai 1839, relative aux droits de navigation établis sur le canal des Ardennes. 21
Louis-Philippe, etc. Vu la loi du 5 août 1821, relative à la construction du canal des ArVu le tarif des droits de navigation et la convention passée entre le gouvernement et la compagnie soumissionnaire, annexés à ladite loi Vu la délibération en date du 27 avril 1839, par laquelle la compagnie donne son consentement à une réduction provisoire du tarif; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit dennes;
Art. 1". A partir du 1" juin
1839, les droits actuellement percus sur le canal des Ardennes, en vertu du tarif annexé à la loi du 5 août 1811, seront réduits de la 'lumière suivante, savoir Houilles, à 0`,08 par tonneau de 1,000 kilogrammes et par distance; Bois de toute esrèce, au tiers du tarif; Tous les autres articles, à moitié du tarif.
Art. 2 Ces réductions n'auront
d'effet que jusqu'au 1" avril 1841, époque à laquelle le tarif primitif sera remis en vigueur ou remplacé, s'il y a lieu, par celui qui aura été réglé d'accord avec la compagnie.