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DÉCRETS ET ARRÉTÉS
'der 1851 (1), prorogeant cette autorisation, le premier pour trois mois , le second pour une année La demande de la compagnie de Mouzaïa , tendant à obtenir, l'autoriàdtion d'exporier, en outre, quatre mille autres tonnes (4,000) de minerais de cuivre provenant de son exploitation, pendant les années 1852, 1853 et 1854; ilavis conforme émis par les départemetits..de l'agriculture et du commerce, des travaux publiceét des finances; Vu la loi sur le régime commercial de l'Algérie, du ii ja,avier 1.851
.Sur le rapport du ministre de la guerre, d'exporter.directement d'Algérie à l'étranger jusqu'à concurrence dé quatremille tonnes
(4,000) de minerais de cuivre provenant des mines de Monza% (province d'Alger), eSt aé-cordée aux propriétaires
de ces mines. Gétte'exportàtldri de 4,000 tonnes devra 'être répartie sur leS 'années .1852, 1853 et i854, et êtte terminée à la fin de cetté,dernière année. Art. 2.. ta compagnie de Mdùzaïa ne; pourra jouir du bénéfice dc la présente autorisai);9' n qu"après >qu'elle aura préalablement justifié d'un Lipiirovisionnément annuel
de 1,000 tonnes de minerais de cuivre au moins dans l'usine de Caronte ;département-des Bouches-du-Rhône). Art. 3. Dans le cas ou lé roulement de cette usine 9f7, aii.j;g1É,eit-:;à,êtré compromis fauté de Minerais pour l'alimen-
ter;- ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, la présente autorisatiOù poutra être retirée:Il en Sera:de même en cas d'inexécution des obligations ittpdséeS 'aux pérnaiSSionnaines par le décret du 20 juin 184 Art. 4. La compagnie de M ouzaïa devra adresser préfet d'Alger, avant la firi de chacune des' années' On',
1853 et i84, un niemoue faïsaniè'dritialtre la quentité
de minerais ex'pot'tèe' et les resûltat ddl'ék,p(irtati;cipi,i fdie en ce qni-coneetùè«l'eS SomriiieS iittierint'dla 'Vente 'tillé'
lent emplie; conformément nrikYrèsétipticinS'ilùdit dccret du 2Ô juin ,1849 ; ail xqi1els il *n'est .étri' Art. 5. Le ministre de la guerni è'St 'caiâtg&de'l'eXéention"Eiaupréseiiikdécret qùi _
(I) Voir suprà, p. 738.
769 officiel des actes du gouvernement de l'Algérie, inséré au Moniteur algérien et affiché, en outre, à Alger et à Mouzaïa par les soins de l'autorité locale, et aux frais de ladite compagnie concessionnaire.
Décret du Président de la République, en date du 3o Mai 1851, qui autorise les sieurs ADAM et Huix à établir une usine à f,r au lieu dit LE Bas-ties-Cnasséus, commune de
Usine à ter, à Saint-Dizlier.,
SAINT.DIZIER, arrondissement de VASSY (Haute-Marne).
Cette usine est et demeurera composée ainsi qu'il suit,
- Décrè te
.;a-tnh fri
SUR LES MINES.
.f.dC
savoir
10 Douze fours à puddler ; 2° Six l'ours à réchauffer; 5° Deux affineries au charbon de bois;
4. Les machines de compression et d'étirage nécessaires à la fabrication du fer en barres' de divers échantillons ainsi que les souiffieries.
Décret du Président de la République, en date,du,e.o mai Haut -fourneau, 1851, qui autorise le sieur 110(191pIlpl-ÉLIOUard PARAVI-
CINI, I. à maintenir en activité leAtaut- fourneau et le foyer d'affinerie qu'il possède sur le ruisseau de LA Lis-
foyers
d'affi lerie, etc. à Lueelle.
CELLE, commune de LUCELLE (Haut Rhin) ; 2° à établir
auprès de ces ateliers un second filer d'affinerie, un
feu de chaufferie, un cubilot et toutes lés MachiWes soufflantes et de compression néees'saires au roulement de l'usine.
Décret du Président de la Republigtiet, en date du 3o mai eiike' 1851, qui autorise les héritiers GENDÂRNE ou leurs de Vrr'20"is. Ps-dix-
ayants cause à maintenir en activité l'usine à fer dite
Li Fonce DE VIIICt4ÉLAUX-BOLO ezeiu-pos.eiielitisuY le ruiiseau de la VRIGNE , au poihedéjonction de ce ritiè-
seau avec celui:ide la CLAIRE, commune deYnicns-AuxBois (Ardérnies).
La consistance de cette usine est et demeuxora déterminée ainsi qu'il suit, savoir