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du travail dans les manufactures et usines.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, en date du 17 mai
1851, qui apporte des exceptions à l'art. 1" de la lai du 9 septembre 1848, sur la durée du travail dans les Manufactures et Usines (1).
Le Président de la République Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article '2 de la loi du 9 septembre 1848, sur la durée du travail dans les manufactures et usines Le Conseil d'État entendu, Décrète ce qui suit Art. 1". Ne sont point compris dans la limite de durée du travail fixée par la loi du 9 septembre 1848, les travaux industriels ci-après déterminés Travail des ouvriers employés à la conduite des fourneaux, étuves, sécheries ou chaudières à débouillir, lessiver ou aviver ; Travail des chauffeurs attachés au service des machines à vapeur, des ouvriers employés à allumer les feux avant l'ouverture des ateliers, des gardiens de nuit; Travaux de décatissage; Fabrication et dessimition de la colle forte; Chauffage dans les fabriques de savon ; Mouture des grains Imprimeries typographiques et imprimeries lithogra. phiques ; f .nte , affinage, étamage, galvanisation des métaux, fabrication de projectiles de guerre ;
Art. 2. Sont également exceptés de la disposition de l'article 1" de la loi du 9 septembre 1848 1° Le nettoiement des machines à la-fin de la journée; 2° Les travaux que rendent immédiatement nécessaires un accident arrivé à un moteur, à une chaudière, à l'ou. tillage ou au bâtiment même d'une usine, ou tout autre cas de force majeure. Art. 3. La durée du travail effectif peut être prolongée au delà de la limite légale 10 D'une heure à la fin de la journée de travail, pour le (2) Voir cette loi et la circulaire relative à son exécution, dans tome XIV, Ite série des Annales des mines, p. 535 et 622.
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SUR LES IYIINES.
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lavage et l'étendage des étoffes dans les teintureries, blanchisseries, et dans les fabriques d'indiennes; 20 De deux heures clans les fabriques et raffineries de sucre, et dans les fabriques de produits chimiques; 30 De deux heures, pendant cent vingt jours ouvrables
par année, au choix des chefs d'établissement, clans les usines de teinturerie, d'imprimerie sur étoffes, d'apprêt d'étoffes et de pressage. Art. 4. Tout chef d'usine ou de manufacture qui voudra
user des exceptions autorisées par le dernier paragraphe de l'art. 5, sera tenu de faire savoir préalablement au préfet, par l'intermédiaire du maire, qui donnera récépissé de la déclaration , les jours pendant lesquels il se propose de donner au travail une durée exceptionnelle. Décret du Président de la République, en date du 28 mai 1851, portant que le tarif des droits de navigation per-
Droits de navigation
çus sur les canaux de BERRY et LATERAL 4. la Loire , de sil'erriresy
ce':
Digoin à Briare, est prorogé jusqu'au i.e'itoût 1-83.1, et à laLoire', nnVeal de que le même tarif continuera à être appliqué aux ca- Digoin à Briare.
- aux de jonction ouverts à DeciZe et à Fourçhambault,
entre la Loire et le canal latéral (1). Décret du Président de la République, en date du 29 MaitMines de cuivre 1851, qui accorde aux propriétaires des mines de cuivre et de fer et de fer de Mounïe. (province (L'Alger) l'autorisation de MouzaIa. d'exporter directement d'Algérie à l'étranger, des minerais de cuivre provenant de leur exploitation.
Le Président de la République, Vu le décret présidentiel du 20 juirk1849 , autorisant pendant un an la compagnie propriétaire des mines de cuivre et'de fer de Mouzaia (province d'Alger) à exporter directement d'Algérie à l'étranger jusqu'à concurrence cle21 deux mille tonnes (2,006) de minerais de cuivre provein nant de son exploitation; Les décrets présidentiels des 3o ao.g,.185o et 29 jan-
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(t) Voir supr à, p. 728 et 753.