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CIRC CLAIRES.
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nate de baryte natif importé par navires français, et qui fixe à 2 francs par ioo kilogrammes le droit applicable à l'importation de ce produit , soit par navires étrangers, soit par terre.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS
Les directeurs sont priés d'informer de cette disposition la service et le commerce. Le décret dont il s'agit a été inséré au Bulletin des lois du 23, n° 344. Il aura son effet dans les délais rappelés à la page 561 du Tarif officiel.
DES MINES, ETC. PREMIER SEMESTRE DE 1851.
Le directeur de l'administration des douanes. Th" GRÈTERIN.
Tournées de 1851.
ingénieur
A M.
des mines.
AM.
Paris, le 11 janvier 1851.
Monsieur, par la circulaire du 20 décembre 1835, MM. les ingénieurs des mines ont été invités à transmettre à l'administration , chaque année au 20 janvier, les projets des tournées à effectuer dans le courant de la
Carbonate
Transmission du décret du 14 janvier 1851, qui en modifie la tarification.
Transmission de
L'Algérie avait jusqu'à présent son tarif particulier. j la Dans ses rapports commerciaux avec la France, elle etait tt anvier
1851 , qui rend amilica-
campagne.
assimilée aux pays étrangers. Quelques-uns de ses pro- ide, en Algérie duits seulement obtenaient dans nos ports un traitement I" légied!"
manière à ce que l'envoi puisse m'en être fait sans
transmets une ampliation avec 1a présente, le tarif et la législation des douanes métropolitaines deviennent géné-
de la métropole.
Le moment de présenter les itinéraires de 1851 approche, et je vous prie de vous occuper de la rédaction de celui qui concerne le service dont vous êtes chargé, de
de faveur,
retard. Les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront me parvenir par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Je me réfère, au surplus, aux instructions contenues dans la circulaire précitée et dans celles des 24. janvier 1834, 15 janvier 1847 et 19 janvier 185o. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
ralement applicables dans nos possessions d'Afrique. L'Al-
En vertu de la loi du ii janvier courant (1), dont je
gérie formera une sorte d'annexe commerciale de la Frarce; elle trouvera dans là métropole, en exemption de toute taxe, le débouché des produits qu'elle est en mesure de fournir ; sauf quelques exceptions, elle ne recevra
les produits étrangers que sous le payement des droits exigibles en France. J'indique sommairement ci-après l'ensemble des dispositions qui ont été établies par la loi du ot janvier 1851, ou qui résultent des articles maintenus de l'ordonnance du i6 décembre set de la loi
Le ministre des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le chef de la division des mines, DE BOUREU1LLE.
de baryte natif.
Algérie.
Paris, le 20 janvier 1851.
A M.
e
du g juin 1845, par lesquelles le régime douanier de l'Algérie avait été constitué précédemment. L'article 1" de la loi du ii janvier 1-851 autorise l'ad- Importation mission en franchise, dans la métropole , des produits en France, produits naturels de l'Algérie. Divers produits de l'industrie algé- des algériens.
Paris, le 24 janvier 1851.
Je transmets avec la présente un décret du i4 de ce mois (1), qui autorise l'admission en franchise du carbo-
rienne jouiront de la même immunité en vertu du § t" (1) Voir la loi à sa date (11 janvier 1851), suprà, p. 732.
(1) Voir le décret à sa date (14 janvier 1851), suprà, p. 735.
A