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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
5° Quelles sont les quantités de sel qui ont été directement livrées à l'agriculture ou à des fabriques d'engrais? Quel est le mode de dénaturation employé quand ils sont remis en franchise?
com., 6° Enfin , au point de vue de la production merce et de la consommation, quels ont été les effets des lois qui ont autorisé, moyennant un droit de 5o centimes, l'emploi des sels étrangers pour la pêche de la morue, et moyennant un droit de 5o centimes et de t franc 75 cent., l'introduction des sels étrangers pour la consommation intérieure?
Telles sont, monsieur le préfet, les questions principales sur lesquelles la commission d'enquête a pensé qu'il était nécessaire d'appeler l'attention des intéressés, producteurs, commerçants et consommateurs. La commission n'entend point ainsi, je n'ai sans doute pas besoin de vous le dire, circonscrire les questions qui peuvent être soulevées, ni limiter le cercle des observations qu'on voudrait lui trans. mettre. Ce sont de simples indications qu'il lui a paru
utile de donner. Ce que la commission cherche avant tout, c'est la vérité; ce qu'elle désire, c'est d'être à mime de la faire connaître au pays , et elle comte sur votre
concours pour l'accomplissement de.la tâche que Passem.
blée législative lui a confiée. La commission vous invite à donner connaissance de cette circulaire aux chambres de commerce, aux sociétés d'agriculture , enfin aux centres de production qui existent dans le département que vous administrez. Elle désire que vous les engagiez à lui transmettre le plus promptement possible leurs réponses et leurs obser.
Chemins de fer.
Paris, le 8 avril 1851.
Commissaires
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser
et sous-
copie d'un décret en date du 27 mars 1851 (I), portant
règlement d'administration publique sur les conditions et le mode de nomination et d'avancement des commissaires et des sous-commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. Ce règlement a été rendu en exécution de la loi du 27 février 185o , concernant les attributions (l'officier de police judiciaire conférées aux commissaires et souscommissaires, et de celle du 5 juillet de la même année sur l'admission et l'avancement dans les fonctions
commissaires de surveillance administrative.
publiques.
Les dispositions qu'il renferme s'expliquent d'ellesmêmes, et je ne crois devoir entrer dans aucun détail à cet égard. Je ferai remarquer seulement que le règlement assujettit les candidats à subir un examen devant une commission spéciale. Le personnel des commissaires et des sous-commissaires
actuellement en exercice ne comporte, en ce moment, aucun accroissement. Il n'y a pas lieu dès lors de réunir, quant à présent, les commissions d'examen instituées par l'article 3 du règlement. Cet objet sera réglé par une décision ultérieure, que j'aurai soin de porter à.votre connaissance.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
valions.
Le ministre des travaux publics, P. MAGNE.
Agréez, etc. Le membre de l'Assemblée législatisve, président
de la commission d'enquête des sets,
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M. le Préfet d
M. le Préfet d
Mines de houille.
Paris, le 9 avril 1851.
PROSPER DE CIUSSELODP-1KOHIT.
Établissement
Monsieur le préfet, des réclamations présentées par des de la redevance propriétaires de mines , qui avaient été portés au rôle des proportionnelle la houille patentes comme fabriquant du coke avec des houilles pro- surextraite et convertie
(1) Voir ce décret, supra, page 71,8. Tome XIX , !851..
.e
en coke par les concessionnaires
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