Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES. '742 ployés à la conduite des fourneaux, étuves. sécheries ou chaudières à débouillir, lessiver ou aviver ; le travail des chauffeurs attachés aux machines à vapeur, des ouvriers chargés d'allumer les feux avant l'ouverture des ateliers et des gardiens de nuit. Des considérations d'intérêt publie, dont il est facile de saisir le caractère , ont fait également ranger dans la catégorie des exceptions absolues la mouture des grains par un procédé quelconque et la fabrication des projectiles de guerre. On y a joint la fonte , l'affinage , l'étamage , galvanisation des métaux, qui ne souffrent pas d'interrup-
tion une fois qu'une opération est commencée. Les travaux de décatissage , la fabrication et la dessiccation de la colle-forte, se trouvent dans des conditions pareilles. La fUrication des savons e -draine des soins de chauffage qui exigent une surveillance île nuit, et dont un même ouvrier est communément chargé. Les occasions de travail extraordinaire sont devenues tellement fréquentes dans les imprimeries typographiques ou lithographiques , qu'il serait impossible d'imposer ici la commune. Enfin, sont admis à jouir d'une 'exception absolue à la limitation fixée par l'article i" de la loi du 9 septembre 1848 les travaux que rend immédiatement nécessaires un accident, arrivé à un moteur, à une chaudière, à l'outillage ou au bâtiment même d'une usine , ou tout autre cas de force Majeure. Il importe, en effet, d'a- bréger autant que possible un chômage funeste à ions les intérêts , et plus encore à ceux des ouvriers qu'à ceux des chefs d'établissement. C'est dans le même ordre d'idées qu'a été précisée l'exception relative au nettoiement des
machines à la fin de la journée :ml y
Compte d'un usage à peu près général,
avait ici à tenir qui devra servir
dans ehaque localité à fixer lé Sens de ces mots : NettoieWeelit de niachines.
La seconde catégorie d'exceptions comprend les tra, industriels vaux auxquels il est possible «assigner, au
delà de la limite de douze heures , un terme fixe. Ainsi le décret accorde une heure supplémentaire pour le lavage et l'étendage des étoffés teintes ou imprimées, ces travaux devant s'exécuter iminédiatement après la teinture ou l'impression, et au fur et à mesure de -ces opérations principales. L'exception est portée à deux heures pour la
j-
Cl RCU LAUSES.
/
fabrication du sucre, le raffinage, la fabrication des produits chimiques, qui exigent une suite d'opérations dé..pendantes les unes des autres. Quant aux teintureries, aux imprimeries sur étoffes, à l'apprêt et au pressage , il a été tenu compte de l'alternative de chômage et d'excessive activité à laquelle ces industries sont, quant à présent assujetties par les changements de saison , les modes, les occasions de vente à l'extérieur ; il lent' sera permis en conséquence de prolonger la journée de deux heures pendant cent vingt jours ouvrables par an , au choix des chefs d'établissement. Toutefois , ce sera à 'ta condition
de vous faire connaître préalablement, par l'intermé-
diaire du maire, l'intention de profiter de cette facilité et
les périodes pendant lesquelles la prolongation devra avoir lieu.
En dehors de ces exceptions, la durée du travail effectif dans les manufactures et usines ne doit point excéder douze heures sur vingt-quatre ; mais il s'agit bien entendu, du travail d'un même ouvrier. Rien ne s'oppose à l'organisation des relais , qui reste dans le droit com. mun. Il n'y avait pas lieu de ranger cette faculté parmi les exceptions, parce que la loi n'avait pas dérogé sur ce point aux principes ordinaires. Tout chef d'établissement est donc libre , comme par le passé, de tenir ses ateliers eu activité aussi longtemps qu'il le juge à propos , pourvu que le travail soit organisé par séries , et que chaque ouvrier ne soit point occupé plus de douze heures sur vingt,
quatre.
Je me plais à croire que le nouveau décret, qui déter mine d'une manière précise les exceptions reconnues nécessaires, TOUS rendra plus facile l'application de la loi du 9 septembre 18(18 : cette loi ne confère à l'autorité administrative la faculté d'admettre aucune exception en déhors de celles qui sont spécifiées par le règlement d'administration publique.
Il est d'une extrême importance, monsieur le préfet, que l'application de la loi soit partout uniforme. Une tolérance partielle aurait pour effet de troubler les conditions ordinaires de la concurrence, et porterait préjudice à des intérêts légitimes.
Veuillez m'accuser réception de cette circulait.