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SITUATION COMMERCIALE DES HOUILLÈRES
10 Suppression de tous droits de navigation sur les voies navigables. 20 Suppression de tout impôt sur les mines. 3° Adoption de mesures législatives propres àpermettre aux mines de se relier promptement, avec le moins de dépenses, de formalités et de lenteurs possible, aux canaux et aux chemins de fer qui les desservent. La Belgique a presque entièrement terminé ce tra-
vail; nos mines ont encore beaucoup à faire sous ce rapport, surtout les mines du Pas-de-Calais qui sont arrêtées par l'accomplissement de formalités excessivement préjudiciables. 40 Modifications à la loi du 21 avril 1810 relativement au mode de concessions, en vue de rendre plus facile et plus rapide la mise en exploitation des nouVelles concessions.
Ces diverses mesures nous paraissent se combiner parfaitement avec la réduction des droits sur les bouilles anglaises que consacre le traité ; elles corroborent lés résultats avantageux que cette dernière mesure peut procurer au consommateur, et remédient aux inconvénients que, prise isolément, elle présente. Pour apprécier la portée de ces diverses mesures, nous ne croyons pas pouvoir suivre de meilleur mode de raisonnement que celui adopté par M. Gladstone dans le remarquable exposé financier qu'il a présenté à la chambre des communes le no février 186o. La réduction de droits sur les houilles anglaises porte environ sur 800. 000 tonnes et constitue une perte de 1.440.0001,00 pour le trésor ; mais elle procure au consommateur un bénéfice égal. Elle amène sur les 2.600.000 tonnes que la France tire de la Belgique un abaissement de r,o o à 1,5o au
DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS.
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moins par tonne; c'est nombre rond, 3. 000,000r,00 de bénéfice qu'elle procure de ce chef au commerce. Nous ne parlons pas de la diminution de prix sur les houilles indigènes ; ce que le consommateur gagne, nos mines le perdent ; la balance est égale ; le pays ne gagne point.
La suppression de l'impôt des redevances proportion-
nelles enlève au trésor environ 5oo. 000f,00 dont le pays profite en entier.
La réduction des droits sur les houilles anglaises a l'inconvénient de diminuer le travail dans une branche d'industrie qui occupe beaucoup d'ouvriers, d'amener une baisse de salaires qui sera de plus ou moins longue durée, et de nuire à l'accroissement de production qui favorise à la fois la hausse des salaires et la diminution des prix de revient et de vente. Ces inconvénients sont graves ; il importe de favoriser les industries qui donnent beaucoup de travail aux classes ouvrières ; c'est la pensée qu'exprime M. Gladstone quand il propose de supprimer le droit d'accise
sur le papier; son grand argument est le travail que cette mesure procurera dans les campagnes.
« J'ai de plus à vous déclarer, dit-il, que suivant » l'opinion du gouvernenient de sa Majesté, le grand » avantage inséparable de ce changement, c'est que » vous allez provoquer de nombreuses demandes de » travail dans les campagnes, que les masses ne seront » pas exclusivement attirées vers les grands centres » industriels et que l'activité des travailleurs se répar» tira sur tous les points du royaume. » Nous pouvons dire hardiment que le grand inconvénient de la réduction des droits de douanes est d'écarter pendant un temps plus ou moins long un grand nombre de travailleurs d'une industrie qui les rému-