Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
161
ÉTAT PRÉSENT DE LA MÉTALLURGIE DU FER
EN ANGLETERRE.
réellement au système anglais. Mais il n'en est plus de même dès que commence la phase de production. Alors on paye au propriétaire la royalty, et cela en cas de perte, comme en cas de bénéfice, et dans tous les cas ce fermage est bien plus élevé que la redevance payée à
sujets en Angleterre à l'income-taxe (taxe du revenu), qui est de io pence par livre (4 p. oo) du revenu net en ce moment (186o). Il est par suite inexact de dire, comme on l'affirme si généralement, que les mines sont exemptes d'impôts en Angleterre (1). Au point de vue de l'aménagement des richesses minérales, le système des amodiations temporaires est d'ailleurs jugé depuis longtemps. Il favorise évidemment le gaspillage. On exploite ce qui est peu coûteux à prendre, on laisse ce qui exige des travaux d'avenir, ou ne peut être pris qu'avec une légère hausse sur le prix de revient. C'est là, pour le dire en passant, avec la concurrence extrême des nombreux exploitants, le facile écoulement des produits et la grande régularité
160
l'État en France. Ensuite, si le fonds capital est, toutes choses égales d'ailleurs, moins considérable en Angleterre , l'amortissement n'en est pas moins plus lourd, à cause de la brièveté du bail. Il est vrai qu'on peut le renouveler, et que, sauf des cas exceptionnels, les propriétaires du sol ont plus d'intérêt à conserver
les anciens exploitants que de leur en substituer de nouveaux ; mais il n'en est pas moins vrai qu'on est entièrement à leur merci, et qu'il faut bien souvent, ou payer de fortes sommes pour obtenir ce renouvelle-
1
des dépôts carbonifères, la cause essentielle du bas
p. ioo sur la valeur du mobilier de l'établissement abandonné, mobilier qui évidemment ne peut guère
prix de la houille en Angleterre, et par suite, de la position favorable de ses forges. En résumé, d'après ce qui précède, il serait assez difficile de dire si, au fond, la constitution de la propriété foncière en Angleterre est plus favorable que nuisible à la prospérité réelle des entreprises minières et métal-
être acheté que par le fermier nouveau. Ainsi, le vaste établissement de Dowlais , près de Merthyr -Tidvill ,
avons dit au sujet des voies de communication privées,
ment, ainsi que le remarque l'ingénieur Piot (i), ou bien consentir à une redevance future beaucoup plus forte. Or on préfère encore en passer par là plutôt que de perdre, outre le fruit des travaux entrepris, 3o à 4o
fondé il y a soixante ans, n'eut à, payer jusqu'à ce jour qu'une redevance insignifiante ; mais, lors de la récente prorogation du bail pour soixante nouvelles années, il a fallu consentir à une royalty, relativement
assez lourde, de 9 pence par tonne de houille et
de
4 pence par tonne de minerai. Nous devons également observer qu'indépendamment de la royalty, payée au propriétaire du sol, les établissements industriels sont avant d'amodier la mine; mais c'est pour en tirer un meilleur produit et non pour venir en aide à l'exploitant. (t) Page 140 du mémoire de Newcastle.
lurgiques. Pourtant, si l'on se rappelle ce que nous on admettra avec nous que le système anglais l'emporte en définitive sur le nôtre, du moins quant au temps présent; car, avec le gaspillage dont nous venons de parler, il est bien évident que le système anglais escompte l'avenir au profit du temps présent.
Le même bail qui donne le droit de fouiller le tréfonds donne aussi celui d'établir, à la surface, des voies
ferrées, des routes ou des canaux ; et s'il faut, pour des voies plus longues, traiter avec les propriétaires des (I) Voyez Enquête, t. I, p. 458.
1