Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
11
NOTES.
NOTES.
« réceptacle qui ne sera situé sous aucune maison ni dans le* rayon d'aucune maison fixé par le conseil local
L'article 51, qui ne s'applique également qu'aux maisons nouvelles, prescrit l'établissement de lieux d'aisance convenables « Art. 5, Il ne sera pas permis d'élever sans un convenable « water closet ou lieux d'aisance, et sans un trou à cendres, pour» vus de portes et couvertures en bon état L'article 58 s'applique aux habitations de date quelconque, lorsque leur aménagement est assez défectueux pour devenir une cause d'insalubrité « Art. 58. Le conseil local de salubrité fera drainer, nettoyer, couvrir ou combler, ou obligera à faire drainer, nettoyer, cou« vrir ou combler, toutes fosses, trous, fossés découverts, égouts, « drains et autres établissements recevant ou conduisant tout li-
quide d'égout, ordure, eau, matière ou toute chose de nature « incommode ou préjudiciable à la salubrité....., ou il obligera à « construire un égout ou drain convenable pour la décharge, selon que les circonstances l'exigeront.... » Voici maintenant les prescriptions analogues, mais plus étroites du Metropolis local Management Act. Les articles 75 et 81 correspondent aux articles Lig et 5m ci-dessus, et ne concernent, comme eux, que le drainage des constructions nouvelles Art. 75. 11 ne sera pas permis d'élever une maison..... à moins « qu'un drain, avec embranchements et autres ouvrages s'y ratia-
It5
« en exécution du présent acte est trouvée sans être drainée par un « drain suffisant communiquant et déchargeant à quelque égout,
« à la satisfaction du conseil, et si un égout de dimension suffi« sante existe dans le rayon de 100 pieds (3o mètres) de ladite mai-
son et à, un niveau inférieur, le conseil aura le droit de requé» /Ir"... la construction d'un drain couvert allant de la maison à « l'égout ..... , de manière à assurer le drainage de la maison, de ses
« différents étages, ainsi que des surfaces qui en dépendent, des « water closets...... Cet article, combiné avec le 75, assujettit finalement toute construction, ancienne ou nouvelle, à Londres, à se drainer à l'égout public, quand la distance du point le plus rapproché ne dépasse pas 30 mètres. Au contraire dans les autres villes du royaume, dans celles, bien entendu, où le Public llealill Act a été rendu spécialement applicable, la prescription n'est expresse que pour les maisons nouvelles, et elle ne s'étend au.x anciennes que dans le cas où leur situation est assez défectueuse pour devenir une véritable cause d'insalubrité. Les divositions qui précèdent sont, en ce qui concerne le danger d'insalubrité, reproduites et renforcées par le Nuisance remo val Act de 1855.
cc chant et avec une distribution d'eau connue il est dit ci-dessus, soit
« installé et mis en état, à la satisfaction de l'inspecteur du con, de manière à assurer le drainage de l'étage inférieur de « la maison et des divers étages au-dessus, ainsi que des surfaces « qui en dépendent, des ?pater closets, lieux d'aisance et bureaux cc (s'il y en a), lequel drain sera conduit à l'égout....., et s'il n'y a « pas d'égout construit ou projeté dans un rayon de 100 pieds c, (50 mètres), dans une fosse couverte ou autre réceptacle..... » « Art. Si. Il ne sera pas permis d'élever une maison sans un « convenable water closet ou lieu d'aisance, et sans un trou à « cendres, pourvus aussi, en ce qui concerne le water closet, d'un « bon appareil à eau avec trappe fonctionnant bien à la cuvette et « sell
« autres arrangements convenables
»
L'article 86, relatif à l'entretien des organes de drainage, ne diffère pas sensiblement de l'article 58 précité ; mais voici un article 75 applicable aux maisons de toute date, qui n'a pas son équivalent dans la loi générale « Art. 73. Si quelque maison bâtie soit avant, soit après la mise
TOME V, 1865.
8