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LOIS ET ACTES
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LOIS. 'DROITS auxquels sont assujettis les matières minérales, bois à brûler et charbons, transportés par les canaux. Loi qui autorise la perception d'un droit de navigation sur le canal du Midi. ( Du 2 i Vendémiaire
RELATIFS AUX MINES.
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893 distance 6 centimes ( pour chaque non encombrantes , de cinq kilomètres ). Le dizain de 'myriagramrnes de marchandises encombrantes, un quart en sus. Le stère ou mètre cube de bois de chauffage, 4,5 centimes. de bois à charbon, trois cinquièmes dudit droit. Le kilolitre de charbon de bois , 24. centimes. Un train ou radeau de bois de chauffage, de 27 mètres de longueur , 2 francs 49 centimes.
Bateau de charbon de terre , de la tenue de 6o centimètres d'eau ( environ 22 pouces ), non compris le fond , j franc 75 centimes. de bois de chauffage , même tenue d'eau , 2 francs 4-6 centimes.
an V. )
de moellons et de plâtre, 2 fr. 74. centimes. de pierres de taille , de poterie, 4. fr. I o centimes.
EXTRAIT.
Art. IV. Le droit de navigation sera, pour une étendue de cinq kilomètres ('256'6 toises, ancienne mesure 2 ,
de deux centimes pour cinq myria-
grammes de toute marchandise non ci-après spécifiée ( 4 deniers .76-2A- par quintal et par lieue de
o6i toises). Art, V. Il ne sera perçu que les deux tiers dudit droit pour les tuiles , briques, ardoises , chaux et autres matériaux, bois à brûler, charbon Art. VI. Le droit ne sera que des trois quarts pour le bois à brûler conduit parradeaux. Art. VII. Le mètre cube de pierre et de marbre paiera , aussi pour cinq kilomètres , soixante-par pied cube pour cinq centimes ( 6" deniers toises ), lieue de 3 o
de marbre, 4, fr. 79 centimes, d'ardoises , de canons , 8 fr. 20 C. Tous bateaux qui tiendront plus de 6o centimètres d'eau, paieront, par chaque double centimètre d'augmenta-
tion , 50 centimes. Le mètre cube de moellons , 12,5 centimes. de pierres de taille, 25 centimes., Le cent de carreaux de marbre poli, 34 centimes. Les marbres ouvragés , à proportion des carreaux. Les statues et autres ouvrages de sculpture en marbre et en pierre , au poids. Meule de moulin , 68 centimes, de coutelier , de cinq décimètres de diamètre , Le millier d'ardoises carrées, 14. c. canal , depuis son embouchure N.a Le trajet 'é/rider de ce jusqu'à Buges au-dessous de Mon-
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Loi qui fixe ies droits de navigatio. n sur les .canaux
d'Orléans et de Loing. ( Du 27 Nivôse. ) EXTRAIT DU TARIF ANNEXÉ À CETTE LOI. Pour le canal d'Orléans. Le dizain de myriagrammes de marchandises au poids
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dans la Loire à Combleux , faisant 73 kilomètres 285 miltargis , est de 73285 mètres , lire. C'est par erreur que dans le lièmes. C'est ainsi qu'il faut on a mis Bulletin des lois n.. o; , où ce tarif est inséré , soixante-treize mille deux cent quatre-vingt-cinq KILOMÈTRES ; ce qui fait une quantité mille fois trop grande.
Pour le canal de Loing. Le poinçon d'ocre , de pierres à fusil , r4. centimes.
Le dizain de myriagrammes de marchandises au poids non encombrantes, 7,5 centimes.