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AVIS ET ARRETES réglée suivant les localités et la nature des mines, par les départemens, sur l'avis du directoire de district ; mais elle ne pourra excéder six lieues J) carrées. La lieue qui servira de mesure, sera celle D) de vingt-cinq au degré , de deux mille deux cent quatre-vingt-deux toises s». Il résulte dé ce défaut d'exécution de la loi I.° Que les anciennes concessions ne sont pas réduites régulièrement à ce qu'elles devraient être ; 2.° Que plusieurs conservent une étendue trop 94-0
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RELATIFS AUX MINES. 94 sans délai , à exécution soient mis , sus -datée ,
envers les concessions de votre arrondissement si aucune d'elles se trouve _susceptible de leur application. Je vous invite, en outre ,à me faire passer , dans
le délai de deux mois , un état des concessions que vous aurez réduites aux termes de la, loi. Le ministre de l'intérieur. Signé BÉNÉ.ZECH.
considérable
3.0 Enfin, que c'est souvent un des motifs sur lesquels s'appuient de nouveaux extracteurs qui
viennent fouiller la surface au 'Centre même des concessions, et s'établir sur .des travaux réguliers, auxquels 'ils nuisent infiniment. On ne peut se dissimuler , d'un autre côté que si les concessions étaient toutes réduites aux limites que prescrit la loi , des propriétaires voisins de ces concessions , entraînés par l'exemple de leur prospérité , se réuniraient pour demander aussi une concession ou permission sur le prolongement des couches reconnues:,. et qu'ainsi s'établiraient de proche en proche deS exploitations économiques et productives. La non-exécution de la loi devient donc très-. préjudiciable à la République , en ce qu'elle la prive. d'une infinité de ressources que, la sagesse des dispositions des articles précités lui avairpré, parées ; et il convient de; prendre les mesures les-plus promptes pour réparer, 'autant que possible cette perte. réelle. Pour y parvenir , je vous invite à veiller à ce que les anicles IV et Y de la loi sur les mines,
Paris , le
Floréal an IV.
CITOYENS, Par ma lettre du 14 ventôse , je vous ai rer commandé l'exécution des articles IV et V de la vieux style). loi sur les minés, du 28 juillet 179 Je vous ai invités , en conséquence, à réduire les concessions anciennes , à régler 'leur étendue suivant les localités et la nature des mines pourvoir enfin à ce qu'aucune concession n'excède six lieues carrées. Je suis informé que, dans plusieurs départemens, des concessionnaires savent se soustraire aux vues bienfaisantes de la loi , en faisant dresser de nouveaux plans de leurs concessions, oi l'étendue vaste dont ifs disposaient, est tellement Irialléeet mor-
celée clans les démarcations qu'ils présentent à l'approbation des administrations , que des exploi-
tations limitrophes ne peuvent pfu,s- s'arrondir qu'une exploitation qui:.s'éleverait,auçeutre , serait cernée de toutes parts et qu'ainsi :le v.cett de la.;1.pi, ,
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est tout-à-fait coritrarié. Le législateur , en ordonnant la réduction des concessions , a manifesté le desir formel que je