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Avis E T ARRÉTÉS
RELATIF S AUX M INE S.
votts ai exprimé dans ma lettre du 14 ventôse dernier , et qui est que les propriétaires voisins
empressées de s'établir sur les réductions faites afin que, s'il y a lieu, je les soumette au Directoire exécutif, chargé par la loi de confirmer les concessions dont les délimitations sont la base. Vous voudrez bien m'accuser réception de cette
des concessions en activité puissent se réunir en société , demandent des concessions ou permissions sur le prolongement des couches, et qu'ainsi s'établissent de proche en proche des exploitations nouvelles et productives dès leur naissance. Vous ne souffrirez pas, citoyens , que l'égoïsme et /a cupidité privent le Gouvernement de tous les avantages qu'il doit attendre de démarcations ré-
gulières, tracées par l'amour du bien général , et préparant , par des coupures bien combinées, des exploitations dont l'intérêt particulier peut seul re-
lettre, citoyens ; vous reporter à celle du i4.ventôse, et -vous bien pénétrer des dispositions des articles IV et V de la loi du 2 8 juillet 179 i ( vieux style), dont je vous recommande de nouveau la prompte exécution. Le ministre de l'intérieur, Signé BÉNÉZEC H.
douter l'établissement.
C'est à vous , citoyens, lorsque les plans de réductions vous sont présentés, de ne pas les revêtir de votre approbation , sans qu'au préalable l'étude particulière des localités vous ait mis à portée de voir la chose dans son ensemble, et de juger par conséquent si le terrain des concessions
BREVETS D'INVENTION
.
anciennes est disposé de manière à permettre que des exploitations susceptibles d'une prompte activité puissent s'asseoir auprès d'elles; vous avez à Concilier l'intérêt particulier des concessionnaires, qui doivent desirer de voir leurs exploitations délimitées de la manière la plus avantageuse, et dont la propriété doit être respectée, protégée, et l'intérêt public, qui demande que les richesses nationales s'accroissent par des extractions nombreuses. Je vous invite , citoyens , à être infiniment circonspects dans la délivrance de vos approbations sur les réductions qui vous sont présentées ; je vous invite même à me donner connaissance de toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les concessions susceptibles de réductions , et les sociétés
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Q u ï ont des rapports plus 011
7110ins directs avec
l'exploitation des mines, la métallurgie et les arts qui en dépendent, et qui ont été accordés jusqu'au
29 Pluviôse an VI.
N.° 76. (Du 17 nivôse an-III.) Au C." ames White
,
de Paris ,, un brevet d'invention , de quine
ans , pour des limes perpétuelles. N.° 77. ( Du r r pluviôse an III.) Au C.en Conté,
de Paris, un brevet de dix ans, pour des crayons. Ait"-Ç.en R e rrN.°, 79. (Du 15 floréal an de -Paris, unT certificat d'addition .à.'ssàn.'brevet quinze ans , pour trois nouvelles espècèS: d'ailes
moulin à vent.
N.° S o. (Du 8 vendémiaire an IV.) Au C." Thorin ,
de Paris , un brevet de quinze ans , pour la
conversion de la tourbe en charbon.