Journal des Mines (1800-01, volume 10) [Image 204]

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AUX MINES3 USINES ET SALINES.

854 INSTRUCTION R ELATIVE La surface d'une conc,,ssion doit être con tigué.

des mines qui n'existaient pas, ou dont tence n'était pas suffisamment reconnue. Toute la surface d'une concession doit être Contio-uë.

On ne peut pas accorder une concession sur des terrains séparés, dont les surfaces ajoutées, n'excéderaient même pas le maximum accordé Lettres du nt Ministre de par la loi. On sent que s'il en était l'Intérieur ' avec une seule concession, on pourraits'étendre autremedes 14 vene.c et 21 110- sur toute une contrée ; ce qui, en s'opposant à l'établissement de toute autre exploitation ,. réal an 4' donnerait lieu, tout au plus, à de mauvaises extractions superficielles, qu'il est de l'intérêt de la société de ne pas permettre, parce qu'elles sont, en général, beaucoup plus nuisibtes .et dan gereuses , qu'utiles. Mais plusieurs concessions peuvent être limiUn marre concession- trophes , et une même société, . un,même conmure peut avoir plusieurs , cessioncs"-

cessionnaire peut avoir plusieurs -,.con cessions,

pourvu que toutes soient en activité d'exploi-

même limi- tation.

Les anciennes concessions, dont l'étendue tiens des... excède le maximum accordé par la Foi, doivent ccieesTri,ems:.°11. être réduites, en retranchant, sur la désignation des concessionnaires, les parties les moins

tronlies. Réduc-'

essentielles à leurs exploitations. Ces réductions, lorsqu'elles ont été arrêtées Loide 1791, th. T) an. 4. par le préfet, doivent être adressées au Ministre -de l'Intérieur, lequel les propose à l'approbation du gouvernement, s'il y a lieu (1). -(i.) Les permissions pour 'établir des usines n'emportent point la détermination d'une enceinte exclusive, parce que

' celles qui ont pour objet d'autres métaux que le fer, se trouvent autorisées par la concessions et que pour le fer

7'.

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S. 7e De la durée des concessions et des permissions. Il rie peut être accordé de concession relativement à l'exploitation des substances. minérales, pour une durée plus longue que celle de cinquante années. Mais cette durée peut aussi quelquefois être plus courte ; ce sont les circonstances locales, la nature des minerais , la profondeur à laquelle on doit ,les extraire, et les dépenses auxquelles les entrepreneurs auront à se livrer pour les travaux d'exploitation, qui doivent déterrniner la durée des concessions demandées. Les concessions ou permissions accordées an-

térieurement à la publication de la loi du 28

Lai de1791;

tit. I, art. 4,

Idem

artii

19,

Idem, art. e

juillet 1791, qui ont pour objet principalement l'extraction des minerais, ne peuvent être valides au-delà de cinquante années, à partir de la publication de cette loi.. Les permissions pour l'établissement des usi- Fonderies nes à traiter le fer, ou pour la préparation des et substances salines , ainsi que pour les verreries., e.tesrali'nees, s'accordent ordinairement pour un teins illimité. verreries. Il est des circonstances cependant qui peuvent motiver la détermination d'un terme à leur

durée, telles que l'état ou la durée probable

des forêts, on des masses de combustibles fossiles qui doivent les alimenter, l'utilité de laisser à des époques connues, ou en tems de guerre, leurs minerais à d'autres établissemen.s , dont la permission d'établir une usine, emporte le droit de prendre des minerais à sa portée.

loura. des Mines, Thermie!. «ii /X.

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