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-Département des Alpes-Maritimes, leur est accordée pour cinquante années consécutives, à la charge par eux de faire préalablement déterminer les limites de cette concession dans le délai de trois mois, à compter de ce jour. Les limites seront tracées sur un plan dont un double sera déposé dans les bureaux de la préfecture du Département des Alpes-Mariti-
mes , et l'autre sera adressé au ministre de l'intérieur. Les pétitionnaires n'entreront en jouissance que lorsque ce plan aura été approuvé par le gouvernement. Les Cit. Barbut , père et fils, suivront, pour le mode d'exploitation de la mine , les instructions qui leur seront données par leConseil des Mines. Défenses sont faites à toutes personnes de faire aucunes fouilles dans l'étendue de la concession dont il s'agit, à peine d'être pourles suivies, suivant l'exigeance des cas ,dans formes et pardevant qui il appartiendra.
Arrété portant prorogation de la concession des in, rninière,s , pyrites , situées dans l'étendue des communes d'Hardinghen Rety et Elinghen ; du 19frimaire , an 9 de la Républiquefi-ançaise. Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur , le Conseil d'État entendu arrêtent : A RT. Ter L'arrêté de l'administration centrale du Pas-de-Calais, du ii nivôse an 8, qui accorde aux Cit. Cazin et société, une concession de cinquante années, à compter du a
RELATIFS AUX MINES, etc. 135 messidor an 9 , pour l'exploitation des mines, minières, pyrites, dans l'étendue des communes d'Hardinghen et Elinghen , section de la commune de Fergues , est confirmé en ce qui concerne seulement l'octroi d'une nouvelle concession de cinquante années, ainsi qu'en jouissaient les Cit. Cazin et société , aux termes de l'arrêté du comité de salut public du 26 nivôse an 3. La concession est bornée aux limites précises du territoire des communes d'Harding-hen,
Rety et Elinghen.
Il sera fourni, par les Cit. Cazin et
société , dans le délai de trois mois au plus, un plan où les limites de la concession seront tracées avec soin ; un double de ce -plan. sera déposé aux archives de la préfecture du Dépar-
tement du Pas-de-Calais , et un autre double aux archives du Conseil des Mines. L'article II de l'arrêté de l'administration centrale du Département du Pas-de-Calais , est annullé. Arrêté portant que le Cit. LinÉ,-, et compagnie reprendront les travaux des mines de Simphorien-de-Lay ; du 19 nivôse, an 7 de la République française.
Le Directoire exécutif, sur le rapport du ministre de l'intérieur, arrête L'arrêté des administrateurs du Département de la Loire, du 15 messidor an 6, qui déclare le Cit. Ling et compagnie déchus de la concession des mines de Simphorien-de-Lay,et en accorde une au Cit, Givre, est annullé. I4