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LOIS ET ARIIATS
132.
et aux instuctions qui leur seront données par le Conseil. V. L'arrêté de l'administration centrale du Département de la Loire-inférieure, en date
du 21 floréal dernier, est approuvé en tout au présent. ce qui est conforme -
..dr.e'teL,portctnt prorogation de la concession 'ileJaMine d'Asphalte, dite de Lanipersloch ; .
brumaire, fra;zgaise. dzi"
9 de . la République
.
Les 'Consuls de la République port du. ininistre:de l'intérieur,
sur le rap-
lrrêté de l'administration centrale du D:épàrteinent du Bas-Rhin, du 12 brumaire
dernier, , qui accorde aux héritiers Lebel une prorogation dé Cencession de cinquante années, pour l'exploitation de la mine d'Asphalte, dite de Lam persloch , canton de Soulz ; COnsidérant que les formalités prescrites par ta. loi di 28 juillet 1791 , ont été remplies, arrêtent -:
ART. Le' L'arrêté dont il s'agit est confirmé ; én conséquence il est accordé auxhéritiers Lebel un renouvellement de concession pour cinquante. années. II. Les limites de cette concession sont détetmiuées ainsi qu'il suit , savoir Au nord, par une ligne droite de la commune de Malenthal à celle de Berlebach. Au nord-est, par une autre ligne droite de Berlebach à.
A l'est, de Hunsbach à Hoffen et à Lit-
tersvveiler.
RELATIFS AUX MINES, etc. 133 Au sud-est, de Littersweiler à Kulden.dorff et à Niderbelschdorff. Au sud de Niderbelschdorlf , Oberbetsohdorff , Schwoobweiler , Bibliocheim -èt Durremback. Enfin à l'ouest, de Durremback à Goustell 0 berdorff , Waerth et Malentlial ; lesquelles li-, mites renferment une surface de 92 kilomètres carrés. Les travaux de l'expoitation de la mine ne pourront avoir lieu provisoirement dans la montagne de la commune de Soulz; une pourra non plus être fait provisoirement de fouilles , qu'à 1000 mètres au moins de distance .des sources et courans , qui fournissent à la saline nationale de Soulz les eaux qu'on y traite pour obtenir le m,uriate de soude. Défenses sont faites de troubler les héritiers Lebel dans leur exploitation, sous peine
par les contrevenans d'être punis suivant la rigueur, des lois.. Arrgte' portant concession dé la mine de houille située dans la commune de Roquebrun.e ; dit 19 brumaire, an 9 de la Républiqzze francaise. Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur, Considérant que les Cit. Barbut , père et fils, ont rempli les formalités prescrites par la loi du 28 juillet 1791 , arrête : ART. Ler La concession de la mine de houille -qu'ils ont découverte et reconnue dans la commune de _Roquebruae , canton de Monaco,.
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