Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
13o
LOIS ET ARIIATIS
pendant cinquan te ans, à dater du jour où expire la première concession , les mines de houille de Sainte-Foi-l'Argentière , dans une superficie de 15 kilomètres carrés , plus, de kilomètres carrés, en prenant pour point
central la commune de Sainte-Foi-l'Argen tière les deux plans joints . ainsi qu'il est porté dans aux pièces.
L'administration centrale du Départe;--
ment fera néanmoins lever, aux frais du concessionnaire , un plan des lieux compris dans la présente concession, à l'effet d'en déterminer plus amplemeut les confins. Une expédition dudit plan sera déposée aux archives du Département après avoir été revêtue de l'approbation du ministre de l'intérieur, et un autre restera déposée dans les bureaux, section des mines. Main-levée est faite de toutes les oppositions qui auraient pu être formées jusqu'à ce
jour, relativement à la présente concession en conséquence toutes les excavations ou fouilles qui auraient pu être faites cesseront à l'instant, et défenses expresses d'en faire à l'avenir au préjudice des droits du concessionnaire.
Le Cit. Fenoyl est tenu d'adresser au Conseil des Mines tous les trois mois , des plans et coupes de ses travaux d'exploitations, et de se conformer aux règles de l'art,
aux instructions qui lui seront données par le Conseil des Mines , et à toutes les dispositions de la loi du 28 juillet 1791.
EL A TIFS AUX MINES
etc.
1.31'
eirrêté portant prorogation de la des mines de boude de Languin ; concessioit du 3e jour Conzplémentaire
, an 7 de la République
française. Le Directoire exécutif; kr le rapport dft ministre de l'intérieur, Considérant que le tefrià 4;.ti reste à expirer' de l'ancienne conceSsiori dès mines désignées ifeSt pas suffisant pour queci-après les -concessionnaires actuels puissent donner à leur exploitation toute l'activitfé et l'extension dont elle est susceptible, arrête ce suit ART. Ler Le Cit. Michaud qui et compagnie, concessionnaires des mines de, houille de Languin , canton de Nort , Département de 4 Loire-Inférieure, sont autorisés à en cimtinueç l'exploitation pendant Cinquante a4nées ,
compter dé ,ce fbur. Il sera envoye SûrléS lieux aussitôt cpili sera possible ,inspecteur du. un des mines, chargé de donner' lés ingénieur renseigne-mens nécessaires pour que l'administration cen-fraie du Département puisé, en exécution des articles IV et V du titre premier de la loi du 28 juillet 1791fixer l'étendue de la concession lorsque le plan qui en aura été dressé, aux frais des concessionnaires , aura été approuvé ministre de l'intérieur ; un expedition par le en sera déposée aux archives du Département. Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à l'article XII du titre premier de la loi- ci-dessus indiquée. Les concessionnaires sont tenus de se conformer aux lois et règlemens sur les mines, Ia ,