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LOIS ET ARR avec l'ancien lit de l'Escaut dans Valenciennes pris suivant ce lit en descendant jusqu'au bord de la rive gauche , vis-à-vis d'Escau- pont oit 128
commence la concession de Fresnes. La concession de Raismes, d'après ces limites , aurait 11,611,552 toises carrées, ou 2,22. lieues, ce qui revient à 48 kilomètres 197 millièmes de kilomètre, le tout non compris les fortifications de Valenciennes.
Concession d' Anzin.
10. Au nord et partie à l'est, la ligne droite depuis le pont de Tourn ay tenant à Valenciennes , jusqu'à Aubry ; celle depuis Aubry jus-
qu'à Vicogne , ces deux lignes servant de limites
à la concession de Raismes ; puis une ligne
droite tirée de Vicogne à l'angle du canal de la Traitaire ; une autre depuis cet angle jusqu'au pont de Plan que-âne, sur la rivière de la Scarpe, depuis «ce point jusqu'à .la chaussée de Mar-chiennes , près cette commune. 2°. A l'ouest, la chaussée de Marchiennes jusqu'au point de rencontre de cette Chaussée avec celle de Bouchain à Douay. 30. Au sud, une ligne droite partant de ce point et dirigée sur Denain; une autre de Denain à Saint-Léger, et une autre de Saint-Léger à Fritt , jusqu'à la rencontre de la rive gauche de l'Escaut. 40. Enfin à l'est, l'Escaut, depuis Fritt jusqu'au pont de Tournay tenant à Valenciennes. En adoptant cette distribution, la concession d'Anzini sera restreinte à 6 lieues carrées ,.aux termes de la loi , faisant 1 myriamètre
kilométra
RELATIFS AISX mixr,s, etc:
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kilomètres 518 millièmes de kilomètre carré, moins les fortifications de Valenciennes.
Arrêté portant la concession des mines de
houille de Sainte-Foi-l'Argentière ; du 26 fi-uctidor,, an 7 de la République franr,aise.
Le Directoire exécutif, sur le rapport du ministre de l'intérieur, Considérant qu'il importe que les mines de houille de Sainte-Foi-l'Argentière , canton de Chamousset, Département du Rhône, soient exploitées avec l'ensemble et l'uniformité nécessaires pour en tirer le parti le plus avantageux à la chose publique, et qu'il est urgent de faire cesser les inconvéniens résultans des extractions partielles qui Ont eu et qui pourraient avoir lieu, arrête ce qui suit ART. I.er L'arrêté de l'administration cen.trale du Département du Rhône, du 11 prairial dernier, approbatif de la cession des mines de houille de Sainte-Foi-l'Argen.tiè.re , faite par le Cit. Métract au Cit. Laurent-Charles-MarieGayardon Fenoyl , le 4 juillet 1771, et dont le premier était concessionnaire, suivant l'arrêt du ci-devant Conseil d'État du 16 décembre 1.770, est approuvé.
IL L'arrêté de cette administration, du 28 ventôse dernier, portant prorogation de la concession desdites mines, au profit du Cit. Fenoyl, est aussi approuvé, sauf les modifications ci-après.
Le Cit. Fenoyl est autorisé à exploiter,
Jozzrn. des .112ines , Brumaire an X.
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