Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
45$L0rST ARRÉT.ÉS L'officier de santé inspecteur, indiquera les travaux nécessaires à l'entretien et à la ré-
paration des sources, an préfet, qui, après avoir .consulté du'Département , ordonnera l'exécution. Dans le cas où les sources exigeraient des constructions nouvelles, il en sera fait un devis estimatif, que le préfet .adressera au Ministre de l'intérieur , lequel en ordonnera l'exécution, s'il y a lieu.. Les articles de l'arrêté du Directoire exécutif, du 29 floréal an 7.,) concernant l'administration des eaux minérales, seront exécutés dans tout ce qui n'est Pas contraire au
RELATIFS AUX MINES, etc.
159
s'entendre même des pierres propres aux armes
de luxe, arrête ce qui suit ART. Ler La loi du 19 thermidor an 4, qui prohibe la sortie des pierres à fusil, sera strictement exécutée ; ainsi désormais, sous peine d'encourir la punition portée par les lois , il ne pourra être exporté de pierres à feu , de quelque espèce et qualité qu'elles soient. IL Les Ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
présent. Le Ministre dél'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois.
Loi qui autorise l'exportation de planches de cuivre pour le service de la marine espagnole; clu,1.6 thermidor, an7 de la République française. (Bull. 299).
EXPORTATION DES SUBSTANCES
EXTR AIT.
MINÉRALES.
Arrêté du Directoire exécutif, concernant Li prohibition.. de la sortie des pierres à feu ; au 25 vendémiaire , an 7 de la République française. Le Directoire exécutif, informé qu'il se fait des exportations depierres 4feu pour l'étranger, abus qui peut entraîner (le grands incon..véniens ; Considérant que laléi du 19_ thermidor an 4, en permettant l'exportation des armes de luxe;
prohibe celle des pierres .à fusil; ce qui doit
ART. Ler Le Directoire exécutif est autorisé permettre, en faveur du gouvernement espa. l'exportation de trois mille planches de bnol cuivre pour doubler des vaisseaux, de 322,000 myriagrammes de clous de même métal , et de différens échantillons, et de 2500 myriagrammes d'anneaux aussi de cuivre. L'extraction en sera faite de Baïon.ne ou de Bordeaux, par terre ou par mer : le Directoire exécutif prendra les mesures nécessaires pour qu'elle n'excède pas la quantité portée en l'article premier. La présente résolution sera imprimée.